Traduction de «elle examinera quels aspects » (Français → Anglais) :

Les organisations doivent indiquer pour quels critères (ou aspects connexes) de l'article 17, paragraphes 2 à 5, et pour quelles informations de la future décision de la Commission visée à l’article 18, paragraphe 3, troisième alinéa, elles sollicitent la reconnaissance.
Submitting organisations are requested to indicate for which criteria (or aspect related to it) in Articles 17(2)-(5) and for which information in the forthcoming Commission decision referred to in Article 18(3) third subparagraph they ask for recognition.

Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.
The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.

Elle examinera quels aspects du cadre réglementaire doivent de préférence être traités au niveau de l’UE, et quels aspects doivent l’être au niveau national.
It will assess which aspects of the regulatory framework are preferably addressed at EU level or, alternatively, at national level.

Sous quel aspect en particulier l’intégration au sein de la PMI est-elle nécessaire?
Where specifically is integration within the IMP required?

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Tandis que la Commission a déjà fait en octobre 2004 une proposition de directive concernant certains aspects de médiation en matière civile et commerciale [41], elle examinera encore l'utilité et la plus-value de système d'ADR dans le domaine des DPI, et en particulier pour les questions de brevet.
Whilst the Commission has already made in October 2004 a proposal for a Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters[41] it will further examine the usefulness and added value of ADR systems in the field of IPRs, and in particular for patent issues.

Elle proposera l'action requise pour remédier à chacune de ces lacunes, ainsi que le calendrier de mise en œuvre, et examinera ces aspects avec la Cour, le Conseil et le Parlement.
It will propose the action required to address each gap, and the timetable for implementing this action, and discuss this with the Court, Council and Parliament.

À l'avenir, lorsqu'elle accordera une aide aux secteurs des transports et de l'énergie dans les pays en développement, la BEI examinera quels sont les modes les plus favorables à un développement durable.
The EIB will consider in its future support to energy and transport in developing countries the more sustainable energy and transport modes.

Peut-elle m’assurer que, dans l’étude dont elle parle - et je suis très heureux d’avoir entendu qu’il s’agirait d’une étude sans opinion arrêtée - cet aspect sera pleinement pris en considération et que, étant donné que nous allons assister à l’avenir à une explosion du choix de chaînes de télévision, elle examinera à fond l’impact potentiel de la publicité sur la génération de fonds de production de programmes de haute qualité pour les enfants ?
Can she assure me that, in the study which she talked about – and I am delighted that she said it was going to be an open-minded study – this aspect will be fully considered and that, as there will be an explosion of television channels and television choice in future, she will look thoroughly at the possible impact of advertising on the generation of funds to produce high-quality programmes for children?

Une organisation examine tous les aspects environnementaux de ses activités, produits et services et décide, en se fondant sur des critères tenant compte de la législation communautaire, quels sont ceux qui ont un impact significatif sur l'environnement. Sur cette base, elle fixe ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques.
An organisation shall consider all environmental aspects of its activities, products and services and decide, on the basis of criteria taking into account the Community legislation, which of its environmental aspects have a significant impact, as a basis for setting its environmental objectives and targets.