Traduction de «elle envisage d’inclure » (Français → Anglais) :

Pour déterminer l’opportunité de regrouper des informations, l’entité doit considérer les informations quantitatives et qualitatives se rapportant aux différentes caractéristiques de risque et de rendement de chaque entité qu’elle envisage d’inclure dans le regroupement, ainsi que l’importance que chacune de ces entités revêt pour elle.
In determining whether to aggregate information, an entity shall consider quantitative and qualitative information about the different risk and return characteristics of each entity it is considering for aggregation and the significance of each such entity to the reporting entity.

Je voudrais donc que la Commission précise quelles seront ses réponses immédiates à ce problème, et si elle envisage d’inclure cette activité dans la nouvelle architecture de la PAC dont nous nous apprêtons à commencer de débattre.
I should therefore like the Commission to clarify what its immediate responses to this problem will be, and whether it is thinking of including this activity in the new CAP architecture that we are about to start debating.

à présenter, à la lumière des travaux déjà menés dans ce domaine, et notamment des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, une proposition de recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé, et à envisager d'inclure un cadre de suivi allégé pour évaluer les progrès réalisés en ayant recours à un nombre limité d'indicateurs s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les sources de données disponibles, telles qu'elles ont été recensées par le groupe d'experts «Sport, santé et participation»;
In the light of previous work in this field, in particular the EU Physical Activity Guidelines, make a proposal for a Council Recommendation on HEPA, and consider including a light monitoring framework to evaluate progress with the help of a limited set of indicators that builds to the largest possible extent on available data sources, as identified by the Expert Group on Sport, Health and Participation.

10. juge essentiel que les États membres procèdent à un examen ex ante des études d'impact, pour pouvoir évaluer les effets de la législation proposée sur les lois et sur les politiques publiques nationales; demande qu'un plus grand effort d'évaluation ex post ait lieu et qu'il soit envisagé d'inclure des tableaux de correspondance obligatoires permettant de garantir que la législation de l'Union européenne a été correctement mise en oeuvre par les États membres et qu'elle a atteint ses objectifs;
10. Considers that it is essential that impact assessments are scrutinised by Member States ex-ante, to assess the effects of proposed legislation on national laws and public policies; calls for greater ex-post evaluation to be carried out and for further consideration of the inclusion of mandatory correlation tables to ensure that EU legislation has been correctly implemented by Member States and has met its objectives;

Une fois qu'elle aura été mise en œuvre, la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection sur les infrastructures critiques devrait être analysée et évaluée en temps utile afin d'envisager l'opportunité d'y inclure de nouveaux secteurs.
Council Directive 2008/114/EC of 8 December 2008 on the identification and designation of European Critical Infrastructures and the assessment of the need to improve their protection, when implemented, should be analysed and reviewed in due course in order to consider the possible inclusion of additional policy sectors.

La présidence du Conseil est heureuse de constater que la Commission poursuit non seulement la «simplification de la législation existante» par un polissage général de l’acquis, mais qu’elle envisage aussi d’y inclure le résultat des efforts du Conseil dans ce domaine.
The Presidency of the Council is glad to see that the Commission is not only pursuing the ‘simplification of existing legislation’ by means of a general weeding-out of the acquis, but is also planning to include in this the outcome of the Council’s efforts in this area.

La Commission a été invitée[11] à envisager la possibilité d'inclure dans son rapport les pays avec lesquels elle a été chargée de négocier un accord communautaire de réadmission.
The Commission has been invited [11] to consider extending its report to those countries for which there is a mandate for a Community readmission agreement.

considérant que les surcapacités se manifestent d'une manière générale dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; que les mesures à arrêter doivent donc avoir un caractère général et comprendre tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; que l'on pourrait cependant envisager d'en exclure les bateaux qui, en raison de leurs dimensions ou de leur affectation exclusive à des marchés nationaux fermés, ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau susvisé des voies navigables reliées entre elles; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe d'inclure dans le système les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;
Whereas overcapacity generally affects every sector of the inland waterway transport market; whereas the measures to be adopted must, therefore, be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas, however, vessel which in non way contribute to the overcapacity on the abovementioned network of linked inland waterways either because of their size or because they are operated solely on closed national markets, could be exempted from these measures; whereas, by contrast, private fleets performing carriage on own account must be included in the system because of their impact on transport markets;