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Traduction de «elle doute sérieusement » (Français → Anglais) :

Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.

If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.


Elles devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigences de fond ont été constatées lors de l’exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économique.

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts or contracts with other contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Cependant, si je n’éprouve aucun problème avec la personne elle-même ni avec la nomination d’une commissaire bulgare, je doute sérieusement qu’il y ait suffisamment de travail pour 27 commissaires.

However, while I have no problem with the individual herself or with the appointment of a Bulgarian Commissioner, I have serious doubts about there being enough jobs for 27 commissioners.


Le rapporteur doute sérieusement que l'Agence, telle qu'elle est proposée, puisse apporter une contribution importante au fonctionnement du marché intérieur et à l'interopérabilité des réseaux.

The draftsman has serious doubts whether the Agency as it is proposed will make a significant contribution to the functioning of the Internal Market and network interoperability.


14. Elle doute sérieusement de la possibilité de respecter le calendrier arrêté, malgré l'urgence de la question, et propose en conséquence un report proportionnel.

14. It harbours serious doubts as to the feasibility of compliance with the timetable laid down, despite the urgent nature of the issue, and therefore proposes a commensurate postponement.


14. Elle doute sérieusement de la possibilité de respecter le calendrier arrêté, malgré l'urgence de la question, et propose en conséquence un report proportionnel.

14. It harbours serious doubts as to the feasibility of compliance with the timetable laid down, despite the urgent nature of the issue, and therefore proposes a commensurate postponement.


D'après les informations dont elle dispose, la Commission doute sérieusement que le Land de Berlin ait reçu à ce jour une rémunération et/ou un rapport conforme au marché pour l'apport de fonds dont LBB a pu disposer en quasi-totalité au titre de capital de garantie, qui lui a permis d'étendre considérablement ses activités et qui lui a conféré un avantage par rapport à ses concurrents.

On the basis of the available information, the Commission seriously doubts that the Land of Berlin has as yet received a market remuneration/return for the transfer of funds, almost all of which have been available to LBB as risk-bearing capital, have enabled it to substantially expand its business, and have placed LBB at an advantage over its competitors.


Le rapporteur partage l'optimisme de la Commission en ce qui concerne l'engagement du montant demandé en 2005, mais il doute sérieusement que les engagements qu'elle a prévus puissent être déboursés pendant l'année en cours.

The rapporteur can share the optimism of the Commission that the requested amount can be committed in 2005, but has serious doubts, if the commitments intended by the Commission would be disbursed in the current year.


Le Comité formule des doutes sérieux sur le bien-fondé de ces limitations, notamment en ce qui concerne le capital initial: une somme d'un demi-million d'écus (euro) n'est certainement pas suffisante pour démarrer une activité sérieuse, quand bien même elle poursuivrait un but limité.

The Committee has serious doubts about the soundness of these limits, particularly as regards initial capital: an amount of ECU (euro) half a million is certainly not enough to begin a proper activity, however limited its scope.




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elle doute sérieusement ->

Date index: 2024-10-13
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