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Au-delà de tout doute raisonnable
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Sous-commission parlementaire
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "commission doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission doute que l'autorégulation soit un bon moyen d'harmoniser les exigences d'information dans le marché intérieur, dès lors qu'elle suppose un engagement de tous les fournisseurs de services de paiement - à savoir, de nombreux établissements bancaires et non bancaires.

The Commission is sceptic that self-regulation would be the appropriate way forward in order to harmonise information requirements in the Internal Market, as this would require the commitment from all players - numerous banks and non-banks - providing payment services.


À ce stade, la Commission doute que le plan de restructuration proposé permette de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise sans le maintien de l'aide d'État:

At this stage, the Commission has doubts whether the proposed restructuring plan could restore the long-term viability of the company without continued State aid:


En outre, la Commission doute que les mesures de substitution proposées par la Slovénie en décembre 2017 puissent être considérées comme équivalentes à l'engagement initial de cette dernière.

Furthermore, the Commission has doubts that Slovenia's proposed alternative measures of December 2017 can be considered equivalent to Slovenia's original commitment.


À ce stade, la Commission doute du fait que la nouvelle proposition slovène puisse être considérée comme équivalente à l'engagement initial de la Slovénie, pour les raisons suivantes:

At this stage, the Commission has doubts whether the new Slovenian proposal can be considered equivalent to Slovenia's original commitment, for the following reasons:


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Cependant, en ce qui concerne la première approche (une comparaison sur la base du «prix du marché»), la Commission doute qu'à l'heure actuelle, un point de référence approprié puisse être identifié en vue d'établir un prix du marché véritable pour les services fournis par les aéroports.

However, as regards the first approach (a comparison with the ‘market price’), the Commission doubts that, at the present time, an appropriate benchmark can be identified to establish a true market price for services provided by airports.


L'Allemagne a déclaré que la seule raison pour laquelle la Commission doute de la conformité avec ce critère semble de nouveau être la proximité et la concurrence apparente avec l'aéroport de Sarrebruck.

Germany claimed that the Commission's only reason for doubting compliance with that criterion again appears to be the proximity and perceived competition with Saarbrücken Airport.


En conséquence, la Commission doute qu’un garant privé quelconque aurait accordé une telle garantie et qu’une banque privée quelconque aurait accepté de financer la société sans la garantie de l’État, étant donné que, dans une telle situation, il aurait été extrêmement difficile pour la société de rembourser le prêt et que le garant n’aurait pas pu éviter l’appel de sa garantie.

On the basis of the above, the Commission doubts that any private guarantor would have offered such a guarantee and that any private bank would have accepted to finance the company without a State guarantee at all, as in a similar situation it would appear extremely difficult for such company to be able to repay the loan and for the guarantor to avoid to honour the guarantee.


Enfin, la Commission a précisé, que bien que l’aide semble remplir les conditions fixées dans les lignes directrices de 1998 concernant les aides d’État à finalité régionale (17), la Commission doute que la part de marché du bénéficiaire soit inférieure aux 25 % fixés au paragraphe 24, point a), du MSF 2002.

Finally, the Commission observed that while the aid appears to meet the conditions of the Guidelines on national regional aid 1998 (17), the Commission had doubts whether the market share of the beneficiary in the relevant market is below 25 % as required by paragraph 24(a) of the MSF 2002.


À cet égard, la Commission doute que les autorités italiennes aient réussi à justifier l'octroi de l'aide au fonctionnement en démontrant l'existence des handicaps éventuels et en en mesurant l'importance.

In this regard, the Commission doubted whether the Italian authorities had succeeded in justifying the granting of operating aid by demonstrating the existence of any handicaps and gauging their importance.


De par son expérience, la Commission doute que cet objectif puisse être réalisé dans le cadre actuel, où les GRT comme les régulateurs sont tentés, voire obligés, de suivre un axe national.

The experience of the Commission suggests that it is doubtful whether this can be achieved in the current framework where both TSOs and regulators are inclined or even obliged to follow a national focus.


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