Vertaling van "elle cède également " (Frans → Engels) :

En outre, Catalunya Banc est cédée aux conditions du marché à un concurrent qui n'a reçu aucune aide publique et sans qu'une aide d'État supplémentaire ne soit accordée. Dans ce contexte, la Commission considère que la réduction de l'empreinte géographique, des secteurs d'activité et du total du bilan prévue par le plan de restructuration permet de limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide octroyée à Catalunya Banc. Elle estime également que la cession d'un portefeuille de crédit de Catalunya Banc à Blackstone ne constitue pas une aide d'État supplémentaire en faveur de l'acquéreur ou du vendeur car elle a été réalisée aux conditions du marché.
Moreover, Catalunya Banc is sold on market terms to a competitor that has not received any public aid and without the provision of any additional state aid.In this context, the Commission considers that the reductionsin geographical footprint, business segments and total balance sheet under its restructuring plan are appropriate to limit the distortions of competition brought about by the aid granted to Catalunya Banc.The Commission has also found that the sale of a credit portfolio from Catalunya Banc to Blackstone involvedno additional state aid to either buyer or seller because it was carried out on market terms.

(2) La mention de la Fort William First Nation, LP vaut également mention de ses successeurs ou des personnes ou entités auxquelles elle cède un bail à l’égard des terres du projet ou de toute autre personne ou entité avec laquelle le gouvernement du Canada conclut un bail à l’égard de ces terres.
(2) A reference to the Fort William First Nation, LP shall be read as including any of its successors, any other person or entity to whom the Fort William First Nation, LP assigns a lease of the project lands, or any other person or entity with which the Government of Canada enters into a lease of the project lands.

L'UE-15 est toujours à la traîne par rapport aux États-Unis en termes de performances technologiques et rien n'indique qu'elle pourra rattraper son retard; elle cède également du terrain quant à ses performances scientifiques.
The EU-15 is still lagging behind the US in terms of technological performance and does not appear to be catching up, whereas its world leadership in scientific performance seems to be declining.

Elles déplorent, par exemple, l’impossibilité d’accéder au réseau ou d’obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à l’entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place, l’impossibilité de réaliser leurs projets parce que préalablement, des appareils de voie ont été déposés ou des voies d’évitement ont été démontées par l’entreprise publique. Elles se plaignent également de l’installation de limitations de vitesse, sans motif valable, pour porter atteinte aux projets des nouveaux opérateurs de transport ferroviaire, de l’augmentation considérable des tarifs d’utilisation du réseau après le rachat d’anciennes entreprises ferroviaires publiques par une autre entreprise. Ces entreprises contestent également le recours à la pratique des subventions croisées sans entrave et le prix de l’énergie souvent plus élevé pour les entreprises privées que pour les filiales des groupes.
They have complained, for example, that access to the network or to a favourable route cannot be granted because this route has already been allocated to the rail undertaking belonging to the dominant group, that their wishes cannot be met since points have previously been extended or passing loops dismantled by the State undertaking, that low-speed stretches of route (speed limits) have been ordered – for no good reason – in order to frustrate the wishes of the new rail freight operators, that route prices have been drastically increased when State railway undertakings have been sold to another undertaking, that cross-subsidisation is not being prevented, and that non-State undertakings often pay higher energy prices than group subsidiaries.

L'opération reposera sur la création d'un fonds de titrisation d'actifs cédés par Caixa Galicia, Caixanova et Caja Cantabria, d'une valeur elle aussi égale à 150 millions d'EUR.
This operation will be implemented via the establishment of a securitisation fund consisting of EUR 150 million of assets acquired from Caixa Galicia, Caixanova and Caja Cantabria.

b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;
(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;

Elle a récemment cédé des parts de marché à la très moderne et dynamique industrie de la congélation et des plats cuisinés de poisson et a également été confrontée aux politiques et accords communautaires avec des pays tiers qui lui ont porté préjudice et ont mis en péril sa survie et, comme conséquence directe, celle de la flotte thonière communautaire.
It has recently been losing some of its market share to the more modern and dynamic fish freezing and ready-meal industry, and it has also been faced with Community policies and agreements with third countries which have damaged the sector and jeopardised both its survival and, as a direct consequence, that of the Community tuna fleet.

Pour vous montrer l'ampleur des ventes à venir, le projet de loi nous dit et je cite: «Elle prévoit également la majoration des taux maximum imposables dès que des droits dans au moins 10 000 wagons auront été cédés».
To show you the extent of the sales that will be coming, the bill states: ``It would also provide for an increase in the maximum rates for movement of grain after at least 10,000 of the railway cars or rights with respect to at least 10,000 of the railway cars are disposed of''.

ELLES DETERMINENT EGALEMENT SI , ET A QUELLES CONDITIONS , L'AUTORISATION VISEE A L'ARTICLE 2 OU L'EXPLOITATION DU SERVICE PEUT ETRE CEDEE .
SUCH MEASURES SHALL ALSO DETERMINE WHETHER , AND SUBJECT TO WHAT CONDITIONS , AN AUTHORIZATION AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 2 AND THE SERVICE CONCERNED MAY BE TRANSFERRED .