Traduction de «elle confirme également » (Français → Anglais) :

Il est entendu que la suppression de l’article XIV (Professions indépendantes) de la Convention confirme la perception commune à laquelle sont arrivés les négociateurs concernant l’impossibilité d’établir une distinction pratique entre une « base fixe » et un « établissement stable ». Elle confirme également l’assujettissement aux dispositions de l’article VII (Bénéfices des entreprises) des professions indépendantes d’un résident d’un État contractant, dans la mesure où ce résident possède un établissement stable dans l’autre État contractant où il exerce ces professions.
It is understood that the deletion of Article XIV (Independent Personal Services) of the Convention confirms the negotiators’ shared understanding that no practical distinction can be made between a “fixed base” and a “permanent establishment”, and that independent personal services of a resident of a Contracting State, to the extent that such resident is found to have a permanent establishment in the other Contracting State with respect to those services, shall be subject to the provisions of Article VII (Business Profits).

Elle confirme également que chacun a la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association, et elle garantit que ces droits et libertés s'appliquent de manière égale à tous les Canadiens.
It affirms that everyone has the freedom of conscience, religion, thought, belief, opinion, expression, peaceful assembly and association, and it guarantees those rights and freedoms equally to all Canadians.

Elle confirme également qu'à la demande d'un État membre, la Commission doit pouvoir participer aux négociations à titre d'observateur et permet à la Commission de vérifier en amont, à la demande d'un État membre, si les accords négociés sont compatibles avec la législation européenne.
The Decision also confirms the possibility for the Commission to participate upon request of a Member State in negotiations as observer. It also provides the possibility for the Commission to perform upon request from a Member State ex-ante compatibility checks of negotiated agreements with the EU legislation.

Elle confirme également l’intégration capitaliste, fédéraliste et militariste de l’Europe consacrée par les traités de Maastricht et de Nice et que le projet de traité de Lisbonne entend pousser plus loin encore.
It also confirms the capitalist, federalist and militarist integration of Europe enshrined in the Treaties of Maastricht and Nice, which the draft Treaty of Lisbon wishes to take even further.

Elle confirme également sa disponibilité à chercher les fonds nécessaires aux opérations du PAM, à condition qu'une demande en ce sens lui soit adressée.
It also confirms that it is willing to seek out the funding that the WFP requires, once it has been requested to do so.

Par ailleurs, elle confirme également son intérêt à trouver des solutions le plus rapidement possible.
It also confirms its desire to find solutions as quickly as possible.

Elle confirme également le droit des patients devant attendre dans leur État membre un temps dépassant le délai médicalement acceptable par rapport à leur état et à leurs besoins cliniques d’être autorisés à recevoir un traitement à l’étranger.
It also confirms the right of patients facing in their Member State waiting times exceeding a medically acceptable period having regard to the medical condition and clinical needs of the person concerned to be authorised to receive treatment abroad.

Elle confirme également son engagement pour le développement harmonieux de ses sites d’implantation au sein de la ville, et s’inscrit dans la logique des politiques d’urbanisme et de mobilité déployées par la Région Bruxelles-Capitale , qui imposent la mise en place d’un plan de déplacement pour tous les organismes de plus de 200 personnes.
It also confirms its commitment to the harmonious development of its sites in Brussels and is in line with the urban and mobility policies implemented by the Brussels Capital Region, which require the implementation of a transport plan by all bodies with more than 200 people.

Elle confirme également le dévouement de la Commission européenne pour augmenter la visibilité de ses politiques vers la presse et le grand public par l'utilisation de la technologie de l'information.
It also confirms the dedication of the European Commission to increase the visibility of its policies towards the press and the general public through the use of information technology.