Vertaling van "elle produit communique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. se félicite de l'objectif de la Commission d'être aux avant-postes de la révolution numérique; souligne néanmoins qu'internet n'est pas un simple outil permettant de mettre en œuvre la stratégie du marché unique; attire l'attention sur le fait que la numérisation a modifié la société dans son intégralité - comment elle produit, communique, vit et gouverne - et l'ensemble des secteurs, des réseaux énergétiques intelligents au système de santé; insiste sur le fait que la révolution numérique constitue également une question culturelle et politique puisqu'il s'agit de savoir comment la numérisation peut déboucher sur un nouveau modèle démocratique basé sur le partage des connaissances et l'inclusion, plutôt que de se limiter à une question d'infrastructure économique, de pouvoir et de manipulation; est fermement convaincu que la neutralité du net, la protection des données et un système pour les droits d'auteur et de propriété intellectuelle devraient être les éléments clés permettant de faire de la révolution numérique une révolution démocratique;
15. Welcomes the Commission’s goal of being at the forefront of the digital revolution; stresses, however, that the internet is not merely an instrument to enforce the single market strategy; highlights that digitalisation has changed the whole of society – how it produces, to communicates, lives and governs – and all sectors from smart grid energy systems to the healthcare system; emphasises that the digital revolution is also a cultural and political issue regarding how digitalisation can bring about a new democratic model based on knowledge-sharing and inclusion, rather than it being reduced to an issue of economic infrastructure, power and manipulation; strongly believes that net neutrality, data protection and a common system for copyrights and intellectual property rights should be the main focal points in order to make the digital revolution a democratic revolution;

Si la Commission européenne ou les pays de l’UE n’opposent pas d'objections, et qu’une évaluation complémentaire n’est pas nécessaire, le pays de l’UE communique au demandeur qu’il/elle peut procéder à la mise sur le marché du produit.
If neither the European Commission nor EU countries raise an objection, and if no additional assessment is required, the EU country informs the applicant that he/she may place the product on the market.

(72) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles communiquent le coût des conseils, qu'elles précisent la base sur laquelle s'appuie le conseil qu'elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.
(72) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

10. L’entité gestionnaire du déploiement fait appel, notamment pour recevoir des informations sur l’industrialisation des produits, à l’industrie aéronautique, avec laquelle elle conclut des accords de coopération qui sont communiqués à la Commission.
10. The deployment manager shall seek assistance from the manufacturing industry, through cooperative arrangements, which shall be communicated to the Commission, to receive, inter alia, information on the industrialisation of products.

5 bis. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles fournissent aux agents liés auxquels elles font appel des informations à jour sur le produit d'investissement et le marché cible tel que déterminé conformément à l'article 24, paragraphe 1, et qu'elles veillent à ce que les agents liés communiquent aux clients les informations exigées en vertu de l'article 24, paragraphe 3.
5a. Member States shall require investment firms to provide tied agents they appoint with up to date information on the investment product and the target market as determined in accordance with Article 24(1) and to ensure that the tied agent provides the client with the information required under Article 24(3).

Elle leur communique les périodes d’assurance ou de résidence accomplies sous la législation qu’elle applique, accompagnées, le cas échéant, des certificats produits par le requérant.
It shall notify them of periods of insurance or residence subject to their legislation, accompanied, where appropriate, by the certificates supplied by the claimant.

Eu égard à ces dispositions, les États membres et la Commission ne communiquent au public aucune information concernant un produit dangereux notifié par l'intermédiaire de l'application RAPEX si la divulgation de cette information enfreint le secret de l'instruction, qu'elle est préjudiciable aux activités de contrôle et d'enquête ou qu'elle viole le secret professionnel, sauf s'il s'agit d'informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits que les circonstances imposent de divulguer dans l'intérêt de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
In the light of these provisions, Member States and the Commission should not disclose to the public any information about a dangerous product notified through the RAPEX application if such disclosure undermines the protection of court proceedings, monitoring and investigation activities or professional secrecy, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require to protect the health and safety of consumers.

Procédures applicables lorsqu’il n’est pas obligatoire, pour des raisons juridiques, de communiquer certaines données particulières ou qu’elles ne peuvent de fait être produites
Procedures when particular data are not required to be provided for legal reasons or factually cannot be provided

2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par un agent lié, qu’elles communiquent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, afin de leur permettre de fournir à leurs clients et clients potentiels toutes les informations utiles sur l’investissement proposé, dans le respect des obligations d’information auxquelles ils sont soumis en vertu de la législation communautaire et nationale.
2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through a tied agent to investors, delivers key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS, so as to enable them to provide all relevant information on the proposed investment to their clients or potential clients, in compliance with any information obligations applicable to them under the relevant Community and national law.

5. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, pour des raisons juridiques, de communiquer certaines données particulières ou qu'elles ne peuvent de fait être produites, le ou les champs d'information spécifiques portent la mention «sans objet».
5. Where particular data are not required to be provided for legal reasons or factually cannot be provided, the specific data field(s) shall be marked as ‘not applicable’.