Traduction de «elle avait voulu reconnaître » (Français → Anglais) :

M. Chartrand : Je crois que la Cour suprême du Canada, si elle avait voulu reconnaître plus complètement les droits des Métis en tant que peuple autochtone, se serait appuyée sur les principes de la déclaration des Nations Unies selon lesquels c'est la collectivité elle-même qui définit l'identité de ses membres et c'est elle qui détermine qui fait partie de cette nation, et il s'agit d'accepter les critères de la communauté métisse qui définissent l'identité de ses membres.
Mr. Chartrand: I believe that the Supreme Court of Canada, if it wanted to acknowledge more fully the rights of the Metis as an indigenous people, would have deferred to the principles in the UN declaration, which says that the identity of the membership belongs to the community itself, and the determination of who belongs to that Metis people belongs internally to that community, and that it is a question of acceptance of that Metis community's criteria of who the membership is.

En 1977, quand on a entrepris cette première réforme en profondeur de la Loi canadienne sur la citoyenneté, si je me souviens bien, on avait voulu reconnaître la pertinence de la citoyenneté pour tous ceux qui vivent au Canada, mais malheureusement cette loi de 1977, qui a toujours cours aujourd'hui, s'intéresse davantage à l'acquisition de la citoyenneté ou à la naturalisation.
In 1977, in that first major revision of the Canadian Citizenship Act, if I recall it correctly, there was a recognition that citizenship really speaks to everyone in Canada, but unfortunately the 1977 act, which is the law of the land today, is more about citizenship acquisition or naturalization.

Selon la requérante, le Tribunal aurait dû reconnaître que la décision attaquée était erronée dans sa partie relative à ces neuf contrôles, de sorte qu’il aurait dû accueillir les moyens par lesquels le gouvernement italien a fait valoir que la Commission avait violé l’article 39, paragraphes 2 et 3 du règlement no 1260/1999, en ce qu’elle avait adopté une décision de correction forfaitaire de 10 % sans que l’échantillon des contrôles fasse ressortir quelque irrégularité que ce soit, et (même à vouloir maintenir les autres irrégularités) de manière certainement excessive par rapport à la règle de proportionnalité établie par ledit article 39.
According to the appellant, the General Court should have recognised that the contested decision was erroneous in the part pertaining to those nine checks, and should therefore have upheld the Italian Government’s submissions that the Commission had breached Article 39(2) and (3) of Regulation No 1260/1999, given that it had adopted a decision to make a flat-rate correction of 10 % without there being any proof of irregularities from the sample of first-level checks, and (even if the other irregularities are assumed to have occurred) in a manner which was certainly excessive in the light of the principle of proportionality, as laid down in Article 39 of Regulation No 1260/1999.

Je souhaite donner un signal, pour dire à la Commission européenne que, à l’avenir, elle doit gérer les adhésions différemment et pour lui dire également que, comme cela a été observé dans d’autres pays par le passé, elle pourrait progresser beaucoup plus maintenant si elle avait voulu.
I want to give a sign, to say to the European Commission that, in future, it must deal with accessions differently and to also say to it that, had it been observed in other countries in the past, it could be progressing much more successfully now had it wanted to.

Si la cellule de presse de la SNCB avait voulu dire que le gouvernement belge devait seulement approuver un texte de transmission à la Commission, elle aurait indiqué que le problème à résoudre était un pur problème de forme, et non pas de substance.
If SNCB’s press department had wanted to say that the Belgian Government only had to approve a text for communication to the Commission, it would have indicated that the problem to be resolved was purely a problem of form, and not one of substance.

Je ne propose pas de débattre le projet de loi S-9, parce que si elle avait voulu parler du projet de loi S-9, c'est exactement ce qu'elle aurait dû faire.
I am not proposing a debate on Bill S-9, because if she had wanted to speak on Bill S-9 that is exactly what she should have done.

En 1999, la Cour suprême du Canada s'est prononcée en faveur d'une mère de famille néo-brunswickoise démunie, à qui l'aide juridique gratuite avait été refusée lorsqu'elle avait voulu se battre pour conserver la garde de ses enfants.
In 1999, the Supreme Court of Canada ruled in favour of an impoverished New Brunswick mother who had been denied government legal aid to fight the apprehension of her children.

Elle m'a exprimé sa préoccupation parce que les comptes rendus des médias ne reflétaient pas exactement ce qu'elle avait voulu dire.
She expressed to me her concern that media comments had not accurately reflected her wishes.

Si la Commission avait pris cette affaire au sérieux – et si elle l'avait voulu – elle aurait pu infliger une amende de l'ordre de 20 millions d'euros, peut-être même davantage.
The Commission itself, had it wished, had the power to impose a fine of something like EUR 20m – perhaps even more – if it had taken this seriously.

4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.
4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.