Vertaling van "aurait dû reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

reconnaître les signes de pourriture du bois
recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot

reconnaître des poisons
poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising

reconnaître les indicateurs de paris pathologiques
identify problematic behavioural signals associated with betting | recognise betting problem indicators | be aware of negative signs of betting and act promptly | recognise indicators of problem betting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision d'enquête européenne est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle, ce qui signifie que chaque pays de l'UE est tenu de reconnaître et d'exécuter la demande de l'autre pays, comme il l'aurait fait avec une décision provenant de ses propres autorités.
The European Investigation Order is based on mutual recognition, which means that each EU country is obliged to recognise and carry out the request of the other country, as it would do with a decision coming from its own authorities.

Selon la requérante, le Tribunal aurait dû reconnaître que la décision attaquée était erronée dans sa partie relative à ces neuf contrôles, de sorte qu’il aurait dû accueillir les moyens par lesquels le gouvernement italien a fait valoir que la Commission avait violé l’article 39, paragraphes 2 et 3 du règlement no 1260/1999, en ce qu’elle avait adopté une décision de correction forfaitaire de 10 % sans que l’échantillon des contrôles fasse ressortir quelque irrégularité que ce soit, et (même à vouloir maintenir les autres irrégularités) de manière certainement excessive par rapport à la règle de proportionnalité établie par ledit article 39.
According to the appellant, the General Court should have recognised that the contested decision was erroneous in the part pertaining to those nine checks, and should therefore have upheld the Italian Government’s submissions that the Commission had breached Article 39(2) and (3) of Regulation No 1260/1999, given that it had adopted a decision to make a flat-rate correction of 10 % without there being any proof of irregularities from the sample of first-level checks, and (even if the other irregularities are assumed to have occurred) in a manner which was certainly excessive in the light of the principle of proportionality, as laid down in Article 39 of Regulation No 1260/1999.

invite la Commission et les États membres à remédier à la forte sous-représentation des femmes dans le secteur des TIC, notamment aux plus hautes fonctions et au sein des conseils d'administration; invite instamment la Commission et les États membres à reconnaître que le projet de directive relatif à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes offre une véritable chance de transformer la culture au sein des entreprises, ce qui aurait une incidence à tous les niveaux de la hiérarchie, et demande par conséquent le déblocage de la directive au Conseil; rappelle avec insistance à la Commission qu'elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour aider à mettre fin au blocage au sein du Conseil en ce qui concerne la législation de l'Union en faveur de la transparence et d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes lors du recrutement à des postes de décision.
Calls on the Commission and the Member States to address the severe underrepresentation of women in the ICT sector, in particular among people in higher positions and on boards; urges the Commission and the Member States to recognise that the draft directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures provides a real opportunity to change the culture inside companies, which would have an impact on all levels of the hierarchy, and therefore urges the unblocking of the Directive in the Council; urgently reminds the Commission of its responsibility to take any action that could help break the deadlock in the Council as regards EU legislation addressing transparency and greater balance in recruitment for decision-making positions.

Eu égard à ce qui précède, la Commission ne peut reconnaître la validité de l’argument selon lequel la faillite d’Austrian Airlines aurait des répercussions sur la note de solvabilité des autres participations et conduirait à une dépréciation des participations de ÖIAG.
In view of the above, the Commission cannot agree with the argument that the insolvency of Austrian Airlines would have an effect on the rating of the other shareholdings and would result in ÖIAG’s shares losing value.

3. Un État contractant ayant fait une réserve en application du paragraphe 2 doit reconnaître et exécuter une décision si sa législation, dans des circonstances de fait similaires, confère ou aurait conféré compétence à ses autorités pour rendre une telle décision.
(3) A Contracting State making a reservation under paragraph 2 shall recognise and enforce a decision if its law would in similar factual circumstances confer or would have conferred jurisdiction on its authorities to make such a decision.

11. considère que le plan d'action aurait du reconnaître qu'il est souhaitable d'intégrer le Belarus dans la zone géographique couverte par la dimension septentrionale, dès que la situation politique de ce pays le permettra; estime que la politique d'isolement actuelle n'offre pas une réponse suffisante à la situation qui sévit dans ce pays et maintient qu'il convient d'envisager une stratégie de soutien au développement de la société civile et aux médias indépendants en Belarus, d'encourager les contacts personnels entre le Belarus et l'Union européenne et de mobiliser davantage d'aide européenne en faveur des victimes de Tchernobyl;
11. Considers that the desirability of including Belarus in the geographical area covered by the Northern Dimension, once the political conditions in Belarus make this possible, should have been recognised in the Action Plan; believes that the current policy of isolation does not provide a sufficient response to the situation in this country and maintains that a strategy for support to civil society development and independent media in Belarus should be prepared, that people-to-people contacts between Belarus and the EU should be encouraged and that more EU aid should be mobilised for Chernobyl victims;

17 En premier lieu, au point 55 de l’arrêt attaqué, le Tribunal aurait, à tort, subordonné la constatation du caractère distinctif de la marque demandée à la condition qu’elle se distingue fondamentalement des présentations d’emballages de bonbons habituelles dans le commerce et, partant, édicté des exigences plus strictes que ce qui est normalement requis pour reconnaître un tel caractère.
First, in paragraph 55 of the judgment under appeal, the Court of First Instance wrongly made the finding that the mark applied for has distinctive character subject to the condition that it be fundamentally different from other forms of presentation of sweet wrappers commonly used in trade, thus imposing stricter requirements than those normally applied for establishing such character.

D’une manière similaire, en ce qui concerne les marchés publics, l’introduction d’une dimension environnementale revêt une importance primordiale, mais des obstacles se dressent aujourd’hui à l’accomplissement d’avancées que le Livre vert aurait dû reconnaître plus clairement, ainsi que de stratégies permettant de résoudre le problème.
Similarly, with respect to public procurement, greening public procurement is vitally important but there are currently obstacles in achieving that which should have been acknowledged more explicitly in the Paper, along with strategies to address the problem.

3. Les États membres ne sont pas tenus de reconnaître ou d'exécuter une décision visée au paragraphe 1, qui aurait pour effet de limiter la liberté individuelle ou le secret postal.
3. The Member States shall not be obliged to recognise or enforce a judgment referred to in paragraph 1 which might result in a limitation of personal freedom or postal secrecy.

4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.
4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.