Vertaling van "elle avait décelé " (Frans → Engels) :

La Commission a ensuite demandé, en mai 2016, des observations formelles aux parties contractantes dans les cas où elle avait décelé d'éventuels problèmes de conformité.
The Commission subsequently requested, in May 2016, formal observations from contracting parties where it had identified potential compliance issues.

Avior Airlines (certifiée au Venezuela) est ajoutée à la liste parce qu'elle n'a pas remédié à des manquements en matière de sécurité que l'Agence européenne de la sécurité aérienne avait décelés au cours de l'évaluation de sa demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers [1].
Avior Airlines (certified in Venezuela) is added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation (TCO)[1].

Sur son blogue, une militante antiaquaculture a indiqué qu'elle avait décelé la présence du virus chez cinq autres poissons.
One of the anti-aquaculture activists indicated in her blog that she had identified another five fish with the ISA virus.

Elle sait également que l'ACAS, le service britannique de consultance, de conciliation et d’arbitrage en matière d’emploi, a publié un rapport indiquant que son enquête n’avait décelé aucun élément permettant de conclure que Total et ses sous-traitants, Jacobs Engineering et IREM, avaient enfreint la législation en matière de détachement de travailleurs ou eu recours à des pratiques de recrutement illégales.
The Commission also understands that the British employment relations service, Acas, published a report stating that its inquiry has found no evidence that Total, and its sub-contractors, Jacobs Engineering or IREM, have broken any laws in relation to the use of posted workers or entered into unlawful recruitment practices.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

La Commission a conclu que les engagements pris par les parties étaient suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence qu'elle avait décelés lors de son enquête.
The Commission concludes that the commitments given by the parties are sufficient to remove the competition concerns identified by the Commission during its investigation.

5. Pourquoi, après que M Andreasen eut déclaré à Londres, le 1 août 2002, que le budget de l'UE était hautement susceptible de fraude, que le système était pire que celui des entreprises américaines en faillite Enron et Worldcom, qu'il n'y avait pas de moyens de vérifier les chiffres et que la fraude était ancrée dans le système sans que personne ne puisse la voir ou la déceler, la commissaire Schreyer ajoute-t-elle au discrédit du fonctionnement de l'UE en déclarant, d'une part, que le rapport de la Cour des comptes ne serait pas publié au motif qu'il contient des inexactitudes et, d'autre part, que M Andreasen n'aurait jamais dû être recrutée?
5. Why, following a statement by Mrs Andreasen in London on 1 August 2002 claiming that the EU budget was highly susceptible to fraud, that the system was worse than that of the collapsed American companies Enron and WorldCom, that there was no means of verifying figures and that fraud could be concealed in the system without anyone seeing or detecting it, did Commissioner Schreyer help further discredit the way in which the EU operates by responding that the report by the Court of Auditors would not be published because it contained errors and because the tenor of the report was inaccurate and that Mrs Andreasen should never have been recruited?

Cependant, lorsque la Commission a informé par écrit le plaignant de sa décision de clôturer l'affaire, les termes de la lettre suggéraient que l'affaire avait été clôturée parce que la Commission avait conclu qu'elle n'avait pas décelé de violation du droit communautaire.
However, when informing the complainant of its decision, the Commission's wording suggested that it had closed the case because it had found no infringement of Community law.

La société a déjà versé une amende à l'EPA non pas pour les raisons dont le public est au courant, mais en lien avec des données publiées plus tôt : elle avait décelé la présence de composés fluorés dans le sang de ses travailleurs sans le signaler à l'EPA.
DuPont already had to pay a fine to the EPA, not for reasons of which the public was aware, but because some of their early data, where they had found fluorinated compounds in their workers' blood, was not submitted to the EPA.