Traduction de «enquête n’avait décelé » (Français → Anglais) :

Elle sait également que l'ACAS, le service britannique de consultance, de conciliation et d’arbitrage en matière d’emploi, a publié un rapport indiquant que son enquête n’avait décelé aucun élément permettant de conclure que Total et ses sous-traitants, Jacobs Engineering et IREM, avaient enfreint la législation en matière de détachement de travailleurs ou eu recours à des pratiques de recrutement illégales.
The Commission also understands that the British employment relations service, Acas, published a report stating that its inquiry has found no evidence that Total, and its sub-contractors, Jacobs Engineering or IREM, have broken any laws in relation to the use of posted workers or entered into unlawful recruitment practices.

L'enquête a démontré à ce sujet que tous les problèmes relevés avaient été abordés dans le cadre normal du contrôle de la qualité. Bref, il y avait peut-être un problème, mais l'étape suivante dans un plan typique, soit faire et vérifier, a permis de le déceler.
From that, the investigations determined that all of the issues raised had been addressed in the normal course of quality control, so there may have been a problem, but the next phase in a typical plan — do, check — had picked up those issues.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

La Commission a conclu que les engagements pris par les parties étaient suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence qu'elle avait décelés lors de son enquête.
The Commission concludes that the commitments given by the parties are sufficient to remove the competition concerns identified by the Commission during its investigation.

L'enquête de phase I de la Commission sur la concentration projetée entre BHP et Caemi avait déjà permis de déceler de sérieux problèmes en matière de concurrence dus à cette opération, et la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête détaillée avant le retrait de la notification.
The Commission's first phase investigation of the proposed merger between BHP and Caemi had already identified serious competition concerns arising from that transaction, and the Commission had decided to open an in-depth inquiry before the withdrawal of the notification.