Vertaling van "plus tôt elle avait décelé " (Frans → Engels) :

La Commission a ensuite demandé, en mai 2016, des observations formelles aux parties contractantes dans les cas où elle avait décelé d'éventuels problèmes de conformité.
The Commission subsequently requested, in May 2016, formal observations from contracting parties where it had identified potential compliance issues.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Avior Airlines (certifiée au Venezuela) est ajoutée à la liste parce qu'elle n'a pas remédié à des manquements en matière de sécurité que l'Agence européenne de la sécurité aérienne avait décelés au cours de l'évaluation de sa demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers [1].
Avior Airlines (certified in Venezuela) is added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation (TCO)[1].

Mosel Vitelic Inc. a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de production en juin 2015 et qu'elle n'avait donc plus besoin d'exemption.
Mosel Vitelic Inc. informed the Commission that it ceased the production in June 2015; therefore it did no longer request an exemption.

La société «Afrisco Certified Organic, CC» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue et ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
‘Afrisco Certified Organic, CC’ has informed the Commission that it has ceased its certification activities in all third countries for which it was recognised and should no longer be listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008.

La société «Doalnara Certified Organic Korea, LLC» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification en République de Corée, le seul pays tiers pour lequel elle était reconnue et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
‘Doalnara Certified Organic Korea, LLC’ has informed the Commission that it has ceased its certification activities in the Republic of Korea, the only third country for which it was recognised and should no longer be listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008.

Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.
No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.

L’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC a montré que cette recommandation avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe.
The evaluation of the EU ICZM Recommendation has shown that the EU ICZM Recommendation has had a positive impact in stimulating progress towards a more integrated planning and management of coastal zones in Europe.

Par la suite, ABB a modifié sa position de sorte que, au moment des auditions, elle avait renoncé à ses tentatives initiales de rejeter la responsabilité sur sa filiale danoise ABB IC Møller et elle ne conteste plus que la responsabilité soit imputable au groupe (même si elle continue à soutenir que le domaine d'activité «chauffage urbain» constitue l'«entreprise» en cause à laquelle le plafond de 10 % prévu à l'article 15, paragraphe 2, devrait s'appliquer).
Indeed by the stage of the oral hearing ABB had abandoned its earlier attempts to lay the blame at the door of its Danish subsidiary ABB IC Møller and does not contest the imputation of responsibility of the group (although still maintaining that the District Heating business area constitutes the relevant 'undertaking` to which the 10 % limit of Article 15(2) applies).