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Traduction de «elle avait bien joué » (Français → Anglais) :

Le bon fonctionnement du marché intérieur suppose aussi de concilier les redevances pour copie privée avec le principe de la libre circulation des marchandises. Autrement dit, il faut permettre le libre échange transfrontière des biens soumis à redevance pour copie privée[24]. La Commission entend redoubler d’efforts pour amener les parties prenantes à un accord fondé sur le projet de protocole d’accord qu’elle avait négocié en 2009.

The proper functioning of the internal market also requires conciliation of private copying levies with the free movements of goods to enable the smooth cross-border trade in goods that are subject to private copying levies.[24] Efforts will be redoubled to kick-start a stakeholder agreement built on the achievements of a draft Memorandum of Understanding (MoU) brokered by the Commission in 2009.


Le 16 janvier 2016, l’UE a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises contre l’Iran[1], après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a vérifié que l’Iran avait bien appliqué les mesures prises dans le domaine nucléaire telles qu’elles figurent dans le plan d’action global commun.

On 16 January 2016, the EU lifted all nuclear-related economic and financial sanctions against Iran[1]. This followed verification by the International Atomic Energy Agency (IAEA) that Iran had implemented the agreed nuclear-related measures as set out in the JCPOA.


87. estime, avec la Commission et la Cour des comptes, que, globalement, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) joue un rôle central dans la prévention et la limitation des erreurs en ce qui concerne les déclarations des exploitants agricoles, et souligne que, s'il avait bien fonctionné, les paiements directs agricoles auraient été exempts d'erreur significative;

87. Shares the view expressed by the Commission and the Court of Auditors that as a whole the Integrated Administration and Control System (IACS) plays a key role in preventing and reducing errors in claims from farmers and points out that its proper functioning should have ensured that agricultural direct payments are free from material error;


84. estime, avec la Commission et la Cour des comptes, que, globalement, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) joue un rôle central dans la prévention et la limitation des erreurs en ce qui concerne les déclarations des exploitants agricoles, et souligne que, s'il avait bien fonctionné, les paiements directs agricoles auraient été exempts d'erreur significative;

84. Shares the view expressed by the Commission and the Court of Auditors that as a whole the Integrated Administration and Control System (IACS) plays a key role in preventing and reducing errors in claims from farmers and points out that its proper functioning should have ensured that agricultural direct payments are free from material error;


La production biologique joue ainsi un double rôle sociétal: d'une part, elle approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et, d'autre part, elle fournit des biens accessibles au public qui contribuent à la protection de l'environnement et du bien-être animal ainsi qu'au développement rural.

Organic production thus plays a dual societal role, where it, on the one hand, provides for a specific market responding to consumer demand for organic products and, on the other hand, delivers publicly available goods contributing to the protection of the environment and animal welfare, as well as to rural development.


Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.

In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


G. considérant que l'UE n'a pas envoyé d'observateurs électoraux pour suivre, sur le terrain, les événements liés aux élections de janvier 2005, alors qu'elle avait joué un rôle important pour ce qui est de soutenir et de financer leur préparation,

G. whereas the EU did not send electoral observers to witness events on the ground for the January 2005 elections, although it had played a significant role in assisting and financing their preparation,


H. considérant que l'Union européenne n'a pas envoyé d'observateurs électoraux pour suivre, sur le terrain, les événements liés aux élections de janvier 2005, alors qu'elle avait joué un rôle important pour ce qui est de soutenir et de financer leur préparation,

H. whereas the EU did not send electoral observers to witness events on the ground for the January 2005 elections, although it had played a significant role in assisting and financing their preparation,


Il y a un an, je suis venue devant ce Parlement et je vous ai dit que l’Union européenne pouvait être fière du rôle de meneur qu’elle avait joué pendant le Sommet de Johannesburg.

One year ago I came to Parliament and told you that the European Union could be proud of the leadership role it played during the Johannesburg Summit.




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elle avait bien joué ->

Date index: 2022-07-06
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