Traduction de «elle avait agi différemment » (Français → Anglais) :

Il est noté dans la décision d'ouverture que l'Allemagne n'avait produit aucune preuve qu'en octroyant le financement public, elle avait agi comme un OEM.
The opening decision noted that Germany had not presented any evidence that in granting the public funding, it acted like a MEO.

En outre, la Guinée n’a pas rempli ses obligations en matière de conformité et d’exécution en sa qualité d’État du pavillon prévues à l’article 19 de l’UNFSA, étant donné qu’elle n’est pas parvenue à démontrer qu’elle avait agi et opéré conformément aux modalités prévues audit article.
Furthermore, Guinea does not fulfil its compliance and enforcement obligations as a flag State stipulated in Article 19 of the UNFSA since it has failed to demonstrate that it acted and operated in accordance with the detailed rules laid down in that Article.

Elle avait agi différemment au printemps: en menant une action de grande envergure en l'espace de quelques heures.
It acted differently in the Spring: large-scale effective action within a few hours.

En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,
With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l’article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l’affirmative, à quelle date et à l’initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l'article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l'affirmative, à quelle date et à l'initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

La Belgique, dans sa notification, considérait que les mesures en objet ne constituaient pas des aides d'État, car elles n'étaient pas imputables à la Belgique, et, en tout état de cause, car la SNCB avait agi comme un investisseur privé en économie de marché.
In its notification, Belgium considered that the measures in question did not constitute State aid, as they were not attributable to Belgium, and, in any case, SNCB had behaved like a private investor in a market economy.

Sous ces deux réserves essentielles, sur lesquelles une partie d’entre nous voteront différemment de ce qui est proposé, nous considérons que le rapport de Mme Villiers est satisfaisant et j’en féliciterais volontiers le rapporteur si j’avais le sentiment - et c’est une réserve - qu’elle avait adopté, dans l’ensemble des négociations entre les groupes, une attitude complètement loyale.
Subject to these two essential reservations, where some of us will be voting against the proposal, we consider Mrs Villiers's report to be satisfactory. I would be happy to congratulate the rapporteur if I felt – and this is a reservation – that she had been completely fair throughout the negotiations between the groups.

Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d'actions qu'elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.
As can be seen from the assessment in the Commission's report detailing the measures, it has already proposed to the Council a variety of measures and has continued the action programme which it described in its March 2000 report.