Traduction de «elle aurait également réduit » (Français → Anglais) :

Elle aurait également pour effet de créer un niveau institutionnel venant s'ajouter aux cadres juridiques existants, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps, étant donné qu’elle nécessiterait la signature et ratification par toutes les parties concernées.
It would also add a new institutional layer, beyond existing legal frameworks, which may take a long time, as it will require signature and ratification of all parties concerned.

(5) Lorsque l’allocation d’un successeur doit être ou est, en vertu du présent article, réduite pour un terme et que le successeur, étant la veuve d’un contributeur, se remarie avant l’expiration du terme et que l’allocation est suspendue, celle-ci sera, si à quelque époque elle est reprise, réduite pour un terme égal au terme ou au restant du terme, selon le cas, durant lequel elle aurait été réduite si elle n’avait pas été suspendue, et la réduction sera faite au même degré et de la même façon que l’allocation a été réduite immédiatement avant sa suspension.
(5) Where the allowance of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a contributor, remarries before the end of the term and the allowance is suspended, if at any time the allowance is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the allowance would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the same extent and in the same manner as the allowance was reduced immediately prior to the suspension.

Cette procédure est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle favorise l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour la poursuite d'autres infractions présumées; elle présente également des avantages pour les parties concernées, qui bénéficient d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.
This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs; benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels; and benefits the parties themselves in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.

Elle craignait fortement de voir ce rachat se traduire à la fois par un choix plus limité et par des prix plus élevés pour les consommateurs britanniques de la téléphonie mobile et, selon elle, l’opération aurait également nui à l’innovation dans ce secteur important qu’est la téléphonie mobile.
It had strong concerns that UK mobile customers would have had less choice and paid higher prices as a result of the takeover that would also have harmed innovation in the important mobile sector.

Elles peuvent également être réduites si la gestion, la conception, l’équipement et l’exploitation du navire sur le plan environnemental sont tels que le capitaine peut démontrer que le navire produit des quantités réduites de déchets d’exploitation.
The fees may also be reduced if the master of the ship can demonstrate that the ship’s environmental management, design, equipment and operation produces reduced quantities of ship-generated waste.

Elle aurait également accru la capacité et la motivation de l'entité issue de la concentration de réduire sensiblement ses activités d'échange et de mise sous licence de variétés de tournesol dans l'UE, avec, notamment, pour effets de mettre un frein à l'innovation, de verrouiller les marchés de la commercialisation de semences de tournesol et, en fin de compte, de réduire le choix de semences de tournesol hybrides proposé aux clients.
It would also have increased the ability and incentives for the merged entity to significantly reduce its activities of exchange and licensing of sunflower varieties in the EU, leading notably to a reduction in innovation, a foreclosure of competitors in the markets for the commercialisation of sunflower seeds and ultimately to a reduction of choice of sunflower seed hybrids for customers.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Elle aurait également dû notifier à la Commission les mesures prises pour exécuter les décisions.
It should also have informed the Commission of the measures taken to implement the decisions.

Elle aurait également réduit le nombre des grands opérateurs de ce secteur de quatre à trois: BHP/Caemi, Rio Tinto et CVRD.
It would also have reduced the number of major players in the sector concerned from four to three: BHP/Caemi, Rio Tinto and CVRD.

Elle aurait également créé une position dominante sur le marché du formaldéhyde au Danemark.
The operation would have also created a dominant position on the formaldehyde market in Denmark.