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Vertaling van "elle aurait désormais " (Frans → Engels) :

Elle aurait désormais le pouvoir d'examiner les politiques de la GRC et d'enquêter sur à peu près tout ce qu'elle souhaite, ce qui pourrait aller bien au-delà d'une simple plainte.

It will have the power to examine RCMP policies and pretty much anything it would want, beyond just a simple case of one complaint.


Si une personne s'adonne à des activités criminelles ou qu'elle omet d'inscrire son entreprise au régime de la TPS, et que ces renseignements font désormais partie du domaine public — c'est-à-dire que l'ARC pourrait s'apercevoir qu'elle aurait dû déclarer des revenus de TPS en plus de ses revenus réguliers —, pourquoi voudrait-elle faire sa déclaration de revenus?

If a person is committing criminal activity or not setting up a GST corporation to file GST and now it is public — that is, while you are filing your regular income tax, they find out that you should have filed for GST — why would that person file his tax?


Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.

If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.


Enfin, France Télécom estime que, puisque sans la réforme de 1996, elle aurait subi un handicap concurrentiel significatif sur des marchés dont la libéralisation était un objectif de l’Union et que les autorités françaises se sont désormais pleinement conformées à la décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom (41), la mesure n’entraîne pas d’effets négatifs sur la concurrence.

Finally, France Télécom considers that, since without the 1996 reform, it would have suffered a significant competitive handicap on the markets which the Union aimed to liberalise and that the French authorities have now complied in full with the decision on the application of business tax to France Télécom (41), the measure does not have a negative impact on competition.


Elle vit désormais au Canada et s’en tire très bien. Si le Nicaragua, qui est une démocratie et qui respecte la primauté du droit, avait figuré sur une liste de pays sûrs, elle n’aurait pas été en mesure de présenter une demande, et elle serait morte aujourd’hui.

If Nicaragua, as a democracy with a rule of law, had been put on a safe country list, that would not have been possible and she would be dead now.


Cependant, le député se trompe lorsqu'il dit qu'il y aurait désormais 50 collectivités accessibles uniquement par avion dans la circonscription de Kenora si elle englobait davantage d'électeurs.

However, the member's assertion that he would have 50 fly-in communities if the population of the riding of Kenora were increased is simply incorrect.


Elle aurait agir de la sorte en gardant notamment à l’esprit des facteurs sociaux, car pour un certain nombre d’étudiants provenant d’environnements et de contextes socialement plus vulnérables, il sera désormais bien plus difficile de prendre part au programme Erasmus.

It should have done that not least with social reasons in mind, for quite a few students who come from more socially vulnerable environments and backgrounds will now find it much more difficult to take part in Erasmus.


Elle doit jouer le rôle principal et elle a désormais la possibilité de jouer le rôle qu'elle aurait dû jouer depuis des années.

It needs to play the lead role and now it has the chance to play the role which it should have been playing for years.


Il ajoute que BNFL, désormais seul prestataire commercial de services pour le cycle du combustible nucléaire au Royaume-Uni, aurait été particulièrement exposée en cas de faillite de BE; elle n'aurait plus perçu de revenus dans l'immédiat pour le stockage ou le retraitement des grandes quantités de combustible AGR déjà livrées et n'aurait guère eu de perspectives de récupérer des montants substantiels dans la faillite.

The United Kingdom adds that BNFL, as the only remaining commercial UK provider of nuclear fuel cycle services, would be particularly exposed in the event of BE’s insolvency; it would have no immediate income stream for the storing or reprocessing of the large quantities of AGR fuel already delivered to it and limited prospects of recovering much in the insolvency.


Elle indique désormais que l'article 4 de la décision litigieuse aurait pour seul objectif d'empêcher Langnese-Iglo de remettre en place le même réseau de contrats d'achat exclusif auprès de ses distributeurs détaillants, mais qu'il ne l'empêcherait pas de conclure de nouveaux contrats d'achat exclusif avec d'autres distributeurs détaillants.

It now states that the sole purpose of Article 4 of the contested decision was to prevent Langnese-Iglo from re-establishing the same network of exclusive purchasing agreements with its retail distributors, without, however, preventing it from concluding new exclusive purchasing agreements with other retail distributors.




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elle aurait désormais ->

Date index: 2022-04-08
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