Traduction de «elle aura traité » (Français → Anglais) :

44. Conformément aux conclusions du Conseil du 5 décembre 2011, approuvées par le Conseil européen du 9 décembre 2011, concernant les conditions d'ouverture de négociations d'adhésion avec la Serbie, le Conseil rappelle que la Commission est invitée à présenter un rapport une fois qu'elle aura estimé que la Serbie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion, et en particulier qu'elle satisfait à la priorité essentielle qui est de prendre des mesures pour améliorer de manière visible et durable ses relations avec le Kosovo, dans le respect du processus de stabilisation et d'association, notamment en respectant pleinement les principes d'une coopération régionale ouverte à tous, en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie, en trouvant des solutions pour les télécommunications, en continuant à mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec EULEX, notamment avec l'équipe spéciale d'enquête.
44. In line with the Council Conclusions of 5 December 2011 as endorsed by the European Council of 9 December 2011 on the conditions for opening accession negotiations with Serbia, the Council recalls that the Commission is invited to present a report as soon as it will have assessed that Serbia has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria, notably the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo, in line with the Stabilisation and Association process, notably by fully respecting the principles of inclusive regional cooperation, fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX, including with the Special Investigative Task Force.

C’est le moment que nous attendions et, avec l’approbation du traité de Lisbonne, il s’agit là d’une occasion pour l’Union, maintenant qu’elle est dotée d’un nouveau cadre institutionnel, de s’occuper des tâches essentielles qu’elle aura à accomplir dans un avenir immédiat.
It is the moment we have been waiting for and, with the Treaty of Lisbon having been approved, it is an opportunity for the Union, now that it has its new institutional framework, to commit to the main tasks it will have to perform in the immediate future.

La transaction, validée par le Tribunal, produira deux effets importants: elle mettra fin à l'action engagée devant le Tribunal et aura valeur de titre exécutoire au sens des articles 244 et 256 du traité CE pour le cas où une partie n'en respecterait pas les termes.
Such a settlement which is confirmed by the Community Patent Court has two important effects: it will terminate the proceedings before the Community Patent Court and it serves as an enforceable title under Articles 244, 256 of the EC Treaty in case a party does not comply with the terms of the settlement.

J'aimerais comprendre l'effet qu'aura finalement cette mesure législative lorsqu'elle aura force de loi et que les autorités canadiennes chargées d'appliquer la loi la mettront en application (1645) M. Randy White (Abbotsford, PCC): Monsieur le Président, ce projet de loi, dont j'ai parlé hier, est une source de préoccupation pour moi en ce qui a trait aux peines maximales, qui sont de dix ans dans un cas, de cinq ans dans un autre et de l'emprisonnement à vie dans un autre encore.
I would like to see how the final playout of this legislation really does come about when it hits the law books and the enforcement agencies in our nation (1645) Mr. Randy White (Abbotsford, CPC): Mr. Speaker, this particular bill, which I addressed last night, gives me great concern about maximum penalties.

Il a également dit, en substance, que les générations futures ne jugeront pas notre société sur la puissance de ses armées ou la magnificence de ses immeubles et de ses monuments, mais sur la façon dont elle aura traité les plus vulnérables et sur son sens de l'équité.
He said that society ultimately will not be judged by the might of its armies, grandeur of its tall buildings or the monuments it builds. Society will be judged by future generations on how it deals with its most vulnerable and the equity issues.

Dans ce contexte, et en guise de conclusion, ce que l’on attend de la CIG, c’est que, lorsqu’elle aura achevé ses travaux, elle présente un Traité révisé aux parlements nationaux et aux citoyens des États membres, un Traité dont les clauses fondamentales sauvegardent le principe de l’équilibre institutionnel qui a permis depuis le début que les intérêts et l’égalité des États membres soient compatibles avec les exigences de l’intégration européenne.
In this connection, and by way of conclusion, what is expected of the IGC is that, on finishing its work, it should present the national parliaments and the citizens of the Member States with a revised treaty, one whose basic clauses maintain the principle of institutional balance which has from the beginning permitted the interests and equality of the Member States to remain compatible with the requirements of European integration.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Vu que la présente directive développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, conformément à l'article 5 du protocole précité, le Danemark décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente directive, s'il la transpose ou non dans son droit national.
Given that this Directive builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, in accordance with Article 5 of the abovementioned Protocol, Denmark is to decide within a period of six months after the Council has adopted this Directive, whether it will implement it in its national law or not.

- Honorables sénateurs, je suis reconnaissant que l'on m'ait accordé le privilège et l'honneur de proposer aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture, la Loi portant sur la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le Canada doit se doter pour pouvoir exécuter ses obligations en vertu du traité et qui, lorsqu'elle aura été adoptée, permettra au Canada de ratifier le traité.
He said: Honourable senators, I am grateful for the privilege and the honour to move today the second reading of the bill to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, which Canada needs in order to carry out its obligations under the treaty and which, once passed, will enable Canada to ratify the treaty.

En fin de compte, la société canadienne sera jugée d'après la manière dont elle aura traité ces revendications.
We believe that at the end of the day Canadian society will in fact be judged on the way in which these claims are adjudicated in our country.