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Vertaling van "elle apparaît déjà " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les politiques fiscales actuelles, la réindexation a été de l'ordre de trois pour un. Elle apparaît déjà dans les prévisions de recettes pour les cinq prochaines années.

That's already reflected in the revenue projections for the next five years.


Lorsqu’elles opèrent sur des marchés déjà desservis par des banques commerciales, il apparaît que les BND contribuent au maintien de conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers lorsqu'elles distribuent leurs produits indirectement, par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial.

When operating in markets already served by commercial banks, it proves to help maintaining a level playing field in the financial markets when the NPB distributes its products indirectly through the commercial banking sector.


Lorsqu’elles opèrent sur des marchés déjà desservis par des banques commerciales, il apparaît que les BND contribuent au maintien de conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers lorsqu'elles distribuent leurs produits indirectement, par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial.

When operating in markets already served by commercial banks, it proves to help maintaining a level playing field in the financial markets when the NPB distributes its products indirectly through the commercial banking sector.


Cette date nous apparaît plus propice que le 9 août, et ce, par solidarité avec l'ensemble de la communauté internationale quant au choix qu'elle a déjà fait.

We think that this date is more appropriate than August 9 in order to demonstrate our solidarity with the entire international community and the choice it has already made.


En d’autres termes, soit le recours à une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l’effectivité du droit communautaire, et elle est adoptée dans le premier pilier exclusivement ; soit il n’apparaît pas utile de recourir au droit pénal au niveau de l’Union, ou encore des dispositions horizontales suffisantes existent déjà, et on ne légifère pas de manière spécifique au niveau européen.

In other words, either a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, and it is adopted under the first pillar only, or there does not appear to be a need to resort to the criminal law at Union level - or there are already adequate horizontal provisions - and specific legislation is not introduced at European level.


Pour un nombre limité de domaines, l'action est attribuée à la Commission soit parce qu'elle apparaît déjà dans son programme de travail publié soit parce que l'article du traité sur lequel elle est fondée prévoit une compétence exclusive de la Commission (l'article 18, par exemple, en ce qui concerne les actions en matière de citoyenneté de l'Union).

There are also a limited number of items where action is attributed to the Commission either because it already appears in the Commission's published work programme or because the Treaty Article on which it is based provides for exclusive right of the Commission (e.g. Article 18 for action in the field of European citizenship).


Pour un nombre limité de domaines, l'action est attribuée à la Commission soit parce qu'elle apparaît déjà dans son programme de travail publié soit parce que l'article du traité sur lequel elle est fondée prévoit une compétence exclusive de la Commission (l'article 18, par exemple, en ce qui concerne les actions en matière de citoyenneté de l'Union).

There are also a limited number of items where action is attributed to the Commission either because it already appears in the Commission's published work programme or because the Treaty Article on which it is based provides for exclusive right of the Commission (e.g. Article 18 for action in the field of European citizenship).


Je supplie les députés d'appuyer la motion no 1. M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la motion présentée par le député aurait une efficacité limitée et elle apparaît superflue compte tenu des autres mécanismes qui permettent déjà de rembourser les victimes.

I beg hon. members to support Motion No. 1. Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the motion presented by the hon. member would have limited effectiveness and is considered unnecessary in light of other mechanisms already in place to deal with restitution to victims.


Pour des raisons semblables à celles que j'ai déjà citées, la disposition, telle qu'elle apparaît dans la mouture actuelle du Code, ne précise pas ce qu'il faut entendre par l'exploitation indue de façon à permettre une interprétation plus souple.

For reasons similar to those I have already referred to, the provision as it currently appears in the code leaves the notion of undue exploitation unqualified so as to allow for more flexible interpretation.


Elle ne dispose pas encore de chiffres definitifs mais d'ores et deja il apparait que ni les estimations du deuxieme trimestre (6,5 millions de tonnes) ni celles du troisieme trimestre (6 millions de tonnes) ne seront atteintes.

It does not yet have the final figures, but it looks already as though neither the estimates for the second quarter (6.5 million tonnes) nor those for the third quarter (6 million tonnes) will be achieved/..




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elle apparaît déjà ->

Date index: 2023-01-13
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