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Vertaling van "effet négatif puisqu'elle " (Frans → Engels) :

La TVH aura donc un effet négatif puisqu'elle réduira encore le revenu de base et le revenu disponible de nombreuses personnes âgées et des autres habitants du Nouveau-Brunswick.

So the HST will have a negative effect, when it further reduces the basic and disposable incomes of many seniors and other New Brunswickers alike.


Le contrôle des aides d'État dans le domaine de la protection de l'environnement a pour objectif premier de garantir que l'intervention de l'État aboutit à un niveau de protection de l'environnement plus élevé qu'en l'absence d'aide, tout en veillant à ce que ses effets positifs l'emportent sur les effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur le jeu de la concurrence.

The primary objective of State aid control in the field of environmental protection is to ensure that state support measures result in a higher level of environmental protection than without the aid, while at the same time ensuring that the positive effects of the aid outweigh its negative effects in terms of distorting competition.


Le contrôle des aides d'État dans le domaine de la protection de l'environnement a pour objectif premier de garantir que l'intervention de l'État aboutit à un niveau de protection de l'environnement plus élevé qu'en l'absence d'aide, tout en veillant à ce que ses effets positifs l'emportent sur les effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur le jeu de la concurrence.

The primary objective of state aid control in the field of environmental protection is to ensure that state support measures result in a higher level of environmental protection than without the aid, while at the same time ensuring that the positive effects of the aid outweigh its negative effects in terms of distorting competition.


Elle doit également comparer les effets favorables de la mesure sur le développement régional et la création d’emploi et les effets négatifs qu’elle pourrait avoir sur les concurrents qui doivent fonctionner sans aide de l'État [voir document d’orientation sur les aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (voir IP/09/993)].

It must also balance the benefits of the aid in terms of regional development and job creation against the negative effects it can have on competitors that have to operate without state support (see guidance paper on Regional Aid to Large Investment Projects, see IP/09/993).


Elle doit également évaluer les bénéfices de l'aide en termes d'accessibilité et de développement régional au regard des effets négatifs qu'elle peut avoir sur les concurrents qui doivent fonctionner sans aide publique.

It must also balance the benefits of the aid in terms of accessibility and regional development against the negative effects it can have on competitors that have to operate without state support.


Lorsqu'il y a lieu, de telles approches font appel à des solutions fondées sur l'infrastructure verte puisqu'elles utilisent la biodiversité et les services écosystémiques dans le cadre d'une stratégie d'adaptation globale afin d'aider les populations à s'adapter au changement climatique ou à en atténuer les effets négatifs.

When appropriate, such approaches use GI solutions, because they use biodiversity and ecosystem services as part of an overall adaptation strategy to help people adapt to or mitigate the adverse effects of climate change.


Toutefois, s'il est établi que les aides entraînent les effets négatifs manifestescrits au point 120, elles ne peuvent être jugées compatibles avec le marché intérieur puisqu’il est peu probable que ces effets soient compensés par des effets positifs.

However, if it is established that the aid would result in the manifest negative effects described in paragraph 120 the aid cannot be found compatible with the internal market because it is unlikely to be compensated by any positive element.


Enfin, France Télécom estime que, puisque sans la réforme de 1996, elle aurait subi un handicap concurrentiel significatif sur des marchés dont la libéralisation était un objectif de l’Union et que les autorités françaises se sont désormais pleinement conformées à la décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom (41), la mesure n’entraîne pas d’effets négatifs sur la concurrence.

Finally, France Télécom considers that, since without the 1996 reform, it would have suffered a significant competitive handicap on the markets which the Union aimed to liberalise and that the French authorities have now complied in full with the decision on the application of business tax to France Télécom (41), the measure does not have a negative impact on competition.


14. En outre, les décisions de la CBI visant à modifier l'annexe de la convention ont des effets juridiques , puisquelles entrent en vigueur dans un délai donné sans devoir être ratifiées[13].

14. Moreover, IWC decisions to amend the Schedule to the Convention have legal effects as they become effective within a prescribed period without the need for ratification[13].


Elle a un effet négatif sur le fonctionnement de ce marché, puisqu'elle empêche de nombreuses personnes présentant un profil approprié et des qualifications de travailler dans des secteurs ou à des postes où elles pourraient être plus productives.

Gender segregation has a negative effect on labour market functioning, by excluding many well suited and skilled people from working in sectors and occupations where they could be more productive.




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effet négatif puisqu'elle ->

Date index: 2022-09-27
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