Vertaling van "effectués selon cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vols effectués selon les règles de vol aux instruments
flying in accordance with instrument flight rules

test de résistance ascendant | test de résistance bottom-up | test de résistance effectué selon une approche ascendante
bottom-up stress test

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

correspondant [ juste | afférent | effectué à cette fin | satisfaisant les besoins de ]
pertinent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification de cette liste s'effectue selon cette même procédure;
The same procedure shall be used for amending this list;

Par conséquent, il ne serait pas possible de combiner les articles 31 et 32 du traité Euratom avec les articles 191 et 192 du traité FUE, dans la mesure où cette première base juridique prévoit uniquement une consultation du Parlement alors qu'en vertu de la seconde, l'adoption s'effectue selon la procédure législative ordinaire.
Thus, it would not be possible to combine Articles 31 and 32 Euratom with Articles 191 and 192 TFEU, as under the former Parliament would only be consulted, whereas under the latter adoption would take place in accordance with the ordinary legislative procedure.

Cette sensibilité aux spécificités de la gestion des fonds européens pourrait être renforcée à l'occasion des contrôles de la Cour des comptes européenne dans les Etats membres, effectués selon le TFUE "en liaison avec les institutions de contrôle nationales"; la coopération est cependant faible dans ce cadre, ainsi que l'ont montré les enquêtes conduites au sein du Comité de contact.
This attention to detail in the management of European funds could be strengthened during audits undertaken by the European Court of Auditors in the Member States, which are carried out, according to the TFEU, ‘in liaison with national audit bodies’; cooperation is, however, not strong here, as investigations carried out by the Contact Committee have shown.

cette opération s'effectue selon les meilleures techniques disponibles.
such an operation conforms to best available techniques.

Afin d’éviter des disparités dans l’application de cette classification par les États membres, il convient d’établir une classification harmonisée de l’espace aérien et des exigences harmonisées pour l’accès aux vols effectués selon les règles de vol à vue.
With a view to being consistent in the application by the Member States of such a classification, it is necessary to establish a harmonised airspace classification and provide for the access of flights operated under visual flight rules to it.

par la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats seront transmis directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente;
a list of the works carried out over the past five years, accompanied by certificates of satisfactory execution for the most important works; the certificates shall indicate the value, date and site of the works and shall specify whether they were carried out according to the rules of the trade and properly completed; where necessary, the competent authority shall submit these certificates to the contracting authority direct;

La condition selon laquelle les intérêts sont mis en présence dans le système selon des règles non discrétionnaires établies par l'opérateur du système implique que cette rencontre s'effectue dans le cadre des règles du système ou de ses protocoles ou procédures opérationnelles internes (y compris les procédures informatiques).
The requirement that the interests be brought together in the system by means of non-discretionary rules set by the system operator means that they are brought together under the system's rules or by means of the system's protocols or internal operating procedures (including procedures embodied in computer software).

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Pour remédier à cette situation, un transfert partiel des crédits initialement octroyés au FSE sera effectué en 2003 vers le FEDER, selon des modalités à préciser lors des réunions des comités de suivi de l'année prochaine. L'abandon de ce Fonds serait même envisagé pour certains DOCUP.
To remedy this situation, a portion of the appropriations originally allocated to the ESF will be re-allocated to the ERDF in 2003. The details of this transfer will be agreed on in next year's meetings of the Monitoring Committees; some SPDs may even have their ESF funding withdrawn altogether.

Toutefois, les États membres ont mis cette distinction en oeuvre de différentes façons, de telle sorte qu'un même investisseur qui effectue des transactions similaires peut être classé différemment selon les États membres.
However, Member States have implemented this distinction in different ways so that the same investor undertaking a similar transaction could be classified differently depending on the jurisdiction.