Vertaling van "effectué un tel test seraient " (Frans → Engels) :

Selon la Commission, les tests sur les effets pertinents d’ingrédients spécialement mis au point pour la fabrication de produits cosmétiques et utilisés exclusivement dans de tels produits devraient toujours être considérés comme étant effectués «afin de satisfaire aux exigences de la présente directive/du présent règlement».
Testing carried out for cosmetics relevant endpoints on ingredients that have been specifically developed for cosmetic purposes and are exclusively used in cosmetic products would in the Commission's view always be assumed to be carried out 'in order to meet the requirements of this Directive/Regulation'.

Premièrement, la Commission observe que le Royaume-Uni n’a pas prétendu agir conformément au comportement d’un créancier privé par rapport aux mesures de réduction de la dette et qu’il n’a donc fourni à la Commission aucune information lui permettant d’effectuer un tel test.
The Commission observes first that the United Kingdom has not claimed that it is acting in line with the behaviour of a private creditor in relation to the debt reduction measures and therefore it has not provided the Commission with any information that would enable it to apply such test.

1. En vue d'échanger les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise, deux États membres ou plus peuvent, sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes, présentant un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois qu'ils considèrent que de tels contrôles seraient plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.
1. With a view to exchanging the information necessary to ensure the correct application of legislation on excise duties, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever they consider that such controls would be more effective than controls carried out by one Member State only.

Un tel essai sera sans préjudice des tests de compression de marge ex post effectués, conformément aux règles de concurrence, par la Commission et/ou les autorités nationales compétentes.
Such a test will be without prejudice to ex-post margin squeeze tests applied pursuant to competition law by the Commission and/or national competent authorities.

L'IMI devrait être considéré essentiellement comme un outil utilisé pour des échanges d'informations, y compris de données à caractère personnel, qui, en l'absence de celui-ci, seraient effectués via d'autres moyens, tels que le courrier ordinaire, la télécopie ou le courrier électronique, en vertu d'une obligation légale prévue dans les actes de l'Union et imposée aux autorités et organismes des États membres.
IMI should be seen primarily as a tool used for the exchange of information, including personal data, which would otherwise take place via other means, including regular mail, fax or electronic mail on the basis of a legal obligation imposed on Member States’ authorities and bodies in Union acts.

Il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas, l’importation puisse s’effectuer au bénéfice d’un régime de franchise exonérant les marchandises de l’application des droits à l’importation dont elles seraient normalement passibles.
It is desirable that in such circumstances arrangements be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable.

Lorsque cela est jugé nécessaire, des examens supplémentaires, tels que la palpation et l'incision de certaines parties de la carcasse et des abats, ainsi que des tests de laboratoire doivent être effectués afin de:
Additional examinations are to take place, such as palpation and incision of parts of the carcase and offal and laboratory tests, whenever considered necessary:

(2) De tels échanges seraient effectués conformément aux règles vétérinaires communautaires.
(2) Such trade will accordingly be conducted in compliance with Community veterinary rules.

considérant qu'il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas l'importation puisse s'effectuer au bénéfice d'un régime de franchise exonérant les marchandises de l'application des droits à l'importation dont elles seraient normalement passibles;
Whereas it is desirable that in such circumstances arrangements should be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable;