Traduction de «eaux seront-elles définies » (Français → Anglais) :

Comment les actions définies dans ce cadre commun seront-elles mises en œuvre?
How will the actions, identified in this Framework, be put in practice?

1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme appâts vivants, selon le calendrier ci-après.
1. All catches of species which are subject to catch limits and, in the Mediterranean, also catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Regulation (EC) No 1967/2006, caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction, in the fisheries and geographical areas listed below shall be brought and retained on board the fishing vessels, recorded, landed and counted against the quotas where applicable, except when used as live bait, in accordance with the following time-frames:

Par ailleurs, un État membre peut également décider, sur la base des spécificités de ses eaux marines, de tenir compte d'éléments additionnels non prévus dans la présente décision ni au niveau international, régional ou sous-régional, ou d'envisager d'appliquer des éléments de la présente décision à ses eaux de transition, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 6, de la directive 2000/60/CE, à l'appui de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE.
In addition, a Member State may also decide, on the basis of the specificities of its marine waters, to consider additional elements not laid down in this Decision and not dealt with at international, regional or subregional level, or to consider applying elements of this Decision to its transitional waters, as defined in Article 2(6) of Directive 2000/60/EC, in support of the implementation of Directive 2008/56/EC.

Le projet de directive prévoit certes une protection contre les mesures disproportionnées, mais comment ces mesures seront-elles définies – par le droit national ou par la décision d'un tribunal?
The draft directive may provide for exemption from disproportionate measures, but how are such measures to be defined – by a national law or by a court ruling?

Cette résolution, si elle est adoptée, appellera à l’instauration d’un moratoire sur tout nouveau forage pétrolier en eau profonde tant que les normes évoquées ne seront pas définies et respectées.
This resolution would call for a moratorium on new deep sea drilling until the standards have been improved and met.

Ses interventions seront-elles limitées à l’Union européenne ou étendues à des pays tiers et comment ses priorités seront-elles définies?
Will its scope be limited to the EU or also extend to third countries, and how will its priorities be established?

Ses interventions seront-elles limitées à l'Union européenne ou étendues à des pays tiers et comment ses priorités seront-elles définies?
Will its scope be limited to the EU or also extend to third countries, and how will its priorities be established?

«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

Les eaux de baignade ne seront pas uniquement plus propres, elles le seront bien plus encore, les coûts seront gérables et la déréglementation est en bonne voie.
Bathing water will not only be cleaner, it will be much cleaner, the costs will be manageable and deregulation is underway.