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Ajourner à telle ou telle date
Bien défini
Défini
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Sorties sont fonctions des entrées
Série de contextes définis

Vertaling van "telles que définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978








Tumeur maligne des organes digestifs, de sièges autres et mal définis

Malignant neoplasm of other and ill-defined digestive organs


Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx, de sièges autres et mal définis

Malignant neoplasm of other and ill-defined sites in the lip, oral cavity and pharynx
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de dépenses réelles effectuées) par l’établissement stable au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux comme redevances, telles que définies à l’article 12, ou comme commission, pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts, tels que définis à l’article 11, sur des sommes prêtées à l’établissement stable.

However, no such deductions shall be allowed in respect of amounts, if any, paid (otherwise than towards reimbursement of actual expenses) by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties as defined in Article 12, or by way of commission, for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest as defined in Article 11, on moneys lent to the permanent establishment.


Pour préciser davantage, disons que l'expression «conjoint survivant», telle que définie par la Loi sur les juges, est définie par rapport à la province dans laquelle le juge habite à titre de conjoint.

Just to be clear, " surviving spouse," as defined in the Judges Act, is defined by whatever province a judge is resident in as a spouse.


En ce qui concerne l'interpellation du sénateur Eaton — et plus particulièrement les fins et les activités de bienfaisance, telles que définies par l'Agence du revenu du Canada —, le terme charitable, utilisé dans le libellé anglais de l'interpellation, n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

In the context of Senator Eaton's inquiry, and more specifically in respect of what Revenue Canada considers to be charitable purposes and charitable activities, the term " charitable" is not defined in the Income Tax Act.


Ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C, et, pour les pneumatiques ║ C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la documentation technique promotionnelle électronique et sont communiquées aux utilisateurs finaux avant la vente du véhicule;

That information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. That information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and shall be provided to end-users before the sale of the vehicle ;


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(1) les fournisseurs et distributeurs de véhicules fournissent des informations sur les pneumatiques montés sur les véhicules neufs; ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C et, pour les pneumatiques de la catégorie C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la docum ...[+++]

(1) vehicle suppliers and vehicle distributors shall provide information on tyres which are fitted on new vehicles; that information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. This information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and be provided to end-users before the sale of the vehicle;


(1) les fournisseurs veillent à ce que les pneumatiques des catégories C1 et C2 qui sont livrés aux distributeurs ou aux utilisateurs finaux portent, sur la bande de roulement, un autocollant indiquant la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A et la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C. Les étiquettes des pneumatiques de la catégorie C1 indiquent la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B;

(1) suppliers shall ensure that C1 and C2 tyres, which are delivered to distributors or end-users, are equipped with a sticker on the tyre tread displaying a label indicating the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A and the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C; C1 tyre labels shall also indicate the wet grip class as set out in Annex I, Part B;


(1) les fournisseurs et distributeurs de voitures veillent à ce que la documentation technique promotionnelle comporte des informations sur les pneumatiques montés sur les véhicules neufs; ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C et, pour les pneumatiques de la catégorie C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B;

(1) car suppliers and car distributors shall ensure that technical promotional literature provides information on tyres which are fitted on new vehicles; that information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B;


contribuer à une exploitation rationnelle et durable du surplus des ressources marines des États côtiers, en particulier en prévenant la surexploitation des stocks présentant un intérêt pour les populations locales; dans ce contexte, il sera dûment tenu compte des priorités définies par l'État côtier au profit du secteur privé national; améliorer les connaissances scientifiques et techniques des pêcheries concernées tout en tenant compte des travaux existants et nécessaires en la matière au niveau régional approprié et en prenant en considération l'impact probable de la pêche sur l'environnement; contribuer à la lutte contre la pêche illégale, non régulée et non reportée, en particulier en renforçant de manière non discriminatoire les me ...[+++]

contribute towards rational and sustainable exploitation of the surplus of coastal States’ marine resources, in particular by preventing the overfishing of stocks which are of interest for local people; in this context due account will be taken of the coastal State’s priorities in favour of its private national sector; improve scientific and technical knowledge of the fisheries in question, taking into account the existing and necessary work in the field carried out at the appropriate regional level and taking into consideration the likely impact of fishing on the environment; contribute towards combating illegal, unregulated and unreported fishing, in particular by stepping up in a non-discriminatory fashion the management, control and ...[+++]


"eaux réceptrices": les eaux de surface telles que définies à l'article 2, point 1, de la directive 2000/60/CE, les eaux souterraines telles que définies à l'article 2, point 2, de la directive 2000/60/CE, les eaux de transition telles que définies à l'article 2, point 6, de la directive 2000/60/CE et les eaux côtières telles que définies à l'article 2, point 7, de la directive 2000/60/CE;

"receiving body of water" means surface waters as defined in Article 2(1) of Directive 2000/60/EC, groundwater as defined in Article 2(2) of Directive 2000/60/EC, transitional waters as defined in Article 2(6) of Directive 2000/60/EC, and coastal water as defined in Article 2(7) of Directive 2000/60/EC;


Outre les régions ultrapériphériques, telles que définies à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, et les régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales, citées à l'article 158, paragraphe 2, du traité, il existe dans l'Union européenne des régions isolées, des régions éloignées d'accès difficile et des régions faiblement peuplées, telles celles de la partie septentrionale de l'Europe, qui présentent des caractéristiques influant sur la planification et la mise en œuvre adéquates d'actions de protection civile.

In addition to the outermost regions as defined in Article 299 paragraph 2 of the Treaty establishing the European Community and the least favoured regions or islands, including rural areas, as referred to in the second paragraph of Article 158 of the Treaty, there are isolated regions, remote regions which are not easily accessible and sparsely populated regions in the European Union such as those in the northern part of Europe which have characteristics that affect the proper planning and implementation of civil protection.


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