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Traduction de «d’utiliser le mode de prélèvement décrit ci-dessus » (Français → Anglais) :

Toutefois, Environment Voters peut malgré tout faire campagne lors des prochaines élections fédérales selon le mode de fonctionnement décrit ci-dessus sans contrevenir aux dispositions du projet de loi C-2 et dépenser tant qu'il veut—s'il en a les moyens.

Nevertheless, Environment Voters can still campaign in the next federal election in the manner described above without contravening any of the provisions of Bill C-2 and spend, if the moneys were available, unlimited sums.


Nous avons également besoin de politiques plus rigoureuses à l'échelle nationale, qui reconnaissent l'importance de la gestion de l'offre à réduire les risques opérationnels. Les systèmes de gestion de l'offre, qui se fondent sur les trois piliers décrits ci-dessus, sont comme le tabouret à trois pattes utilisé pour traire — retirer un pied détruit le tabouret.

We also need to have strong policies here at home that recognize the importance of supply management in mitigating business risks.The supply-managed systems which are based on the three pillars outlined above are like the three-legged milking stool — removing one leg destroys the entire stool.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit ci-dessus en raison des conséquences commerciales inacceptables qu'entraînerait une détérioration du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu'il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling described above because of the unacceptable commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit ci-dessus en raison des conséquences commerciales qu'entraînerait une détérioration du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu'il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling described above because of the commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.


S'il n'est pas possible d’utiliser le mode de prélèvement décrit sous ce point en raison des conséquences commerciales inacceptables qu'entraînerait une dégradation du lot (à cause de la forme de l'emballage, du moyen de transport, etc.), un autre mode de prélèvement peut être employé, pour autant qu’il soit aussi représentatif que possible et fasse l’objet d’une description complète, dûment documentée.

If it is not possible to carry out the method of sampling set out in this point because of the unacceptable commercial consequences resulting from damage to the lot (because of packaging forms, means of transport, etc.) an alternative method of sampling may be applied provided that it is as representative as possible and is fully described and documented.


Des enquêtes sont en cours en vue de déterminer s’il serait possible d’utiliser ce frigorigène dans les sous-marins pour remplacer provisoirement le R12 jusqu’à ce que l’ensemble du projet de conversion décrit ci-dessus soit élaboré et mis en œuvre.

Investigations are underway to determine the possibility of using this refrigerant in the submarines as an interim measure to replace R12 while the full conversion project described above is developed and implemented.


Pour le contrôle des teneurs maximales en patuline des jus de fruits et des produits solides à base de pommes destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, il convient d'employer le mode de prélèvement décrit à la partie I de l'annexe I.

For the control of the maximum levels established for patulin in apple juice and solid apple products for infants and young children the method of sampling as described under part I of Annex I shall apply.


d ) Les modes d'assemblage décrits ci-dessus s'appliquent aux véhicules spéciaux , par exemple aux véhicules isothermes , aux véhicules frigorifiques , et aux véhicules-citernes , dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les prescriptions techniques auxquelles ces véhicules doivent satisfaire eu égard à leur utilisation .

(d) The assembly methods described above shall apply to special vehicles, for example to insulated vehicles, refrigerated vehicles and tank-vehicles in so far as they are not incompatible with the technical requirements which such vehicles must fulfil having regard to their use.


L’article 2 du projet de loi modifie le paragraphe 24(2) de la LPNC pour que le fait de contrevenir à toute condition d’une licence ou d’un permis d’utilisation des terres ou d’utilisation des eaux décrits ci-dessus ou à tout ordre donné en vertu d’une telle licence ou d’un tel permis constitue une infraction.

Clause 2 amends section 24(2) of the Act to make it an offence to contravene any condition of – or any order or direction given under – one of the land use permits or water licences described above.


Le Parlement pourrait souhaiter examiner sérieusement la possibilité d'alléger les restrictions qui s'appliquent à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales comme on le décrit ci-dessus et pour calmer certains des symptômes associés à la sclérose en plaques, comme les douleurs et les spasmes musculaires.

Parliament may wish to take a serious look at easing the restrictions that apply to the use of marijuana for the medical uses as outlined above as well as for alleviating some of the symptoms associated with multiple sclerosis, such as pain and muscle spasm.


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