Traduction de «mode de prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

mode de vie
Life style

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
replace mode | typeover mode

prélèvement à l'importation
import levy

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier
file-based workflows | file-based workflow | file-based workflow

modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie
apply innovative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather industries | apply creative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather goods industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«(4) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, lorsqu'une personne est inculpée d'une infraction désignée et qu'au moment d'être inculpée elle a déjà été déclarée coupable d'une infraction désignée, un agent de la paix compétent est autorisé à effectuer des prélèvements d'une ou plusieurs substances corporelles par les modes de prélèvement mentionnés à l'article 487.06.
“(4) Notwithstanding any other provision in this Act, if a person is charged with a designated offence and at the time of being charged has a previous conviction for a designated offence, a qualified peace officer is authorized to take samples of one or more bodily substances by means of the investigative procedures described in section 487.06.

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

règlement n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (doc. 10029/11).
regulation amending regulation 333/2007 laying down the methods of sampling and analysis for the official control of the levels of lead, cadmium, mercury, inorganic tin, 3-MCPD and benzo(a)pyrene in foodstuffs (10029/11).

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.

Modalités d'application fondées sur la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Implementing rules based on Directive 70/373/EEC on the introduction of Community methods of sampling and analysis for the official control of feedingstuffs.

Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine (JO L 372 du 31.12.1985, p. 50).
Council Directive 85/591/EEC of 20 December 1985 concerning the introduction of Community methods of sampling and analysis for the monitoring of foodstuffs intended for human consumption (OJ L 372, 31.12.1985, p. 50).

Directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (JO L 170 du 3.8.1970, p. 2).
Council Directive 70/373/EEC of 20 July 1970 on the introduction of Community methods of sampling and analysis for the official control of feedingstuffs (OJ L 170, 3.8.1970, p. 2).

La directive 70/373/CEE du Conseil fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux;
The implementing rules on sampling and analysis for the official control of feedingstuffs (Council Directive 70/373/EEC);

« (4) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, lorsqu'une personne est inculpée d'une infraction désignée et qu'au moment d'être inculpée elle a déjà été déclarée coupable d'une infraction désignée, un agent de la paix compétent est autorisé à effectuer des prélèvements d'une ou plusieurs substances corporelles par les modes de prélèvement mentionnés à l'article 487.06.
" (4) Notwithstanding any other provision in this Act, if a person is charged with a designated offence and at the time of being charged has a previous conviction for a designated offence, a qualified peace officer is authorized to take samples of one or more bodily substances by means of the investigative procedures described in section 487.06.