Traduction de «d’utilisateurs devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

À cet égard, l’utilisateur devrait pouvoir se fonder sur l’adoption de mesures qui protègent la confidentialité et l’intégrité des données de sécurité personnalisées.
In that respect, the user should be able to rely on the adoption of measures that protect the confidentiality and integrity of personalised security credentials.

Toute association d’utilisateurs devrait pouvoir demander que la Commission détermine s’il est possible qu’un ensemble spécifique de procédures, d’instruments ou de mécanismes sur lesquels l’association exerce une surveillance soit reconnu comme étant une bonne pratique.
Associations of users should be able to request that the Commission determine whether it is possible for a specific combination of procedures, tools or mechanisms overseen by an association to be recognised as best practice.

Tout prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte de l’utilisateur de services de paiement, devrait pouvoir proposer des services d’initiation de paiement.
Any payment service provider, including the account servicing payment service provider of the payment service user, should be able to offer payment initiation services.

Si l’utilisateur de services de paiement respecte le délai de notification, il devrait pouvoir faire valoir ces revendications sous réserve des délais nationaux de prescription.
If the notification deadline is met by the payment service user, the payment service user should be able to pursue those claims subject to national limitation periods.

Si l'utilisateur de services de paiement respecte le délai de notification, il devrait pouvoir faire valoir ces revendications dans la limite des délais de prescription conformément au droit national.
If the notification deadline is met by the payment service user, it should be able to pursue those claims within the prescription periods pursuant to national law.

L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des travaux réalisés dans le cadre de Copernicus ou donner en licence les droits de propriété intellectuelle découlant de ces travaux, en vue de renforcer l'adoption des services Copernicus par les utilisateurs en aval.
In particular, the Union should be able to transfer the ownership of, or license the intellectual property rights arising from, work under Copernicus in the interest of a strong uptake of Copernicus services by downstream users.

S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles un service d'intérêt économique général peut être fourni, y compris les tarifs et redevances dont les utilisateurs doivent s'acquitter.
While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid by the users.

Si l'utilisateur de services de paiement respecte le délai de notification, il devrait pouvoir faire valoir ces revendications dans la limite des délais de prescription conformément au droit national.
If the notification deadline is met by the payment service user, he should be able to pursue those claims within the prescription periods pursuant to national law.