Traduction de «devrait notamment pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Zaïre : Information sur les événements qui se sont déroulés du 16 au 24 mai 1997, notamment sur la prise de pouvoir par les rebelles
Zaire: Information on Events that Occurred Between 16 and 24 May 1997, Including the Rebel Take Over

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des droits de propriété intellectuelle découlant de travaux réalisés dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS ou donner en licence ces droits.
In particular, the Union should be able to transfer the ownership of or license the intellectual property rights arising from work under the Galileo and EGNOS programmes to third parties.

L'Union devrait notamment pouvoir transférer la propriété des travaux réalisés dans le cadre de Copernicus ou donner en licence les droits de propriété intellectuelle découlant de ces travaux, en vue de renforcer l'adoption des services Copernicus par les utilisateurs en aval.
In particular, the Union should be able to transfer the ownership of, or license the intellectual property rights arising from, work under Copernicus in the interest of a strong uptake of Copernicus services by downstream users.

Eu égard à la rapidité avec laquelle le déploiement des équipements et du personnel devrait avoir lieu notamment dans des zones des frontières extérieures confrontées à d'importants afflux migratoires soudains, l'Agence devrait également pouvoir déployer ses propres équipements techniques, qu'elle devrait acquérir en propre ou en copropriété avec un État membre.
Having regard to the rapidity with which deployment of equipment and staff would need to take place in particular at areas of the external borders facing sudden large inward migratory flow, the Agency should also be able to deploy its own technical equipment which it should acquire itself or in co-ownership with a Member State.

L’AEMF devrait notamment pouvoir prendre des décisions individuelles exigeant des autorités compétentes qu’elles prennent des mesures ou des décisions individuelles à l’égard de participants aux marchés financiers en vertu de l’article 18 du règlement (UE) no 1095/2010.
In particular, ESMA should be able to adopt individual decisions requiring competent authorities to take measures or individual decisions addressed to financial market participants under Article 18 of Regulation (EU) No 1095/2010.

La Commission devrait notamment faire usage de ce pouvoir lorsqu'un examen complexe sur le fond semble nécessaire.
In particular, the Commission should use this power in cases in which a complex substantive assessment appears necessary.

En ce qui concerne le traitement de données relatives à des personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, notamment le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale, la protection conférée par le présent règlement ne devrait pas pouvoir être invoquée. Cela devrait être également le cas lorsque le nom de la personne morale contient le nom d’une ou plusieurs personnes physiques.
With regard to the processing of data which concern legal persons and in particular undertakings established as legal persons, including the name and the form of the legal person and the contact details of the legal person, the protection of this Regulation should not be claimed by any person.

La convention annuelle de financement devrait également pouvoir modifier, selon le cas, les dispositions d'une précédente convention annuelle de financement, notamment celles concernant la période d'engagement.
A possibility for an annual financing agreement also to amend, as appropriate, provisions laid down in another prior annual financing agreement, inter alia, the period of commitment, should be provided for.