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Vertaling van "d’un enfant aucun consentement quel " (Frans → Engels) :

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un enfant, aucun consentement quel qu’il soit ne devrait être considéré comme valable.

However, when a child is concerned, no possible consent should ever be considered valid.


Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un enfant, aucun consentement quel qu’il soit ne devrait être considéré comme valable.

However, when a child is concerned, no possible consent should ever be considered valid.


C. considérant que chaque mineur est avant tout un enfant dont les droits doivent être respectés sans aucune discrimination, quels que soient l'origine ethnique, la nationalité ou le statut social, la situation au regard de l'immigration ou le statut de résidence du mineur ou de ses parents;

C. whereas every child is first and foremost a child whose rights should be respected without discrimination, regardless of their or their parents’ ethnic origin, nationality or social, migration or residence status;


C. considérant que chaque mineur est avant tout un enfant dont les droits doivent être respectés sans aucune discrimination, quels que soient l'origine ethnique, la nationalité ou le statut social, la situation au regard de l'immigration ou le statut de résidence du mineur ou de ses parents;

C. whereas every child is first and foremost a child whose rights should be respected without discrimination, regardless of their or their parents’ ethnic origin, nationality or social, migration or residence status;


Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un enfant, le consentement quel qu'il soit ne doit jamais être considéré comme valable.

However, when a child is concerned, any possible consent should never be considered valid.


Aucun enfant de moins de dix-huit mois né d’une mère infectée par le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ou le HTLV, chez qui le risque d’une telle infection existe, et qui a été allaité par sa mère au cours des douze derniers mois, ne peut être considéré comme donneur quels que soient les résultats des examens analytiques.

Children aged less than 18 months born from mothers with HIV, hepatitis B, hepatitis C or HTLV infection, or at risk of such infection, and who have been breastfed by their mothers during the previous 12 months, cannot be considered as donors regardless of the results of the analytical tests.


a)Aucun enfant de moins de dix-huit mois né d’une mère infectée par le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ou le HTLV, chez qui le risque d’une telle infection existe, et qui a été allaité par sa mère au cours des douze derniers mois, ne peut être considéré comme donneur quels que soient les résultats des examens analytiques.

(a)Children aged less than 18 months born from mothers with HIV, hepatitis B, hepatitis C or HTLV infection, or at risk of such infection, and who have been breastfed by their mothers during the previous 12 months, cannot be considered as donors regardless of the results of the analytical tests.


Aucun enfant de moins de dix-huit mois né d’une mère infectée par le VIH, l’hépatite B, l’hépatite C ou le HTLV, chez qui le risque d’une telle infection existe, et qui a été allaité par sa mère au cours des douze derniers mois, ne peut être considéré comme donneur quels que soient les résultats des examens analytiques.

Children aged less than 18 months born from mothers with HIV, hepatitis B, hepatitis C or HTLV infection, or at risk of such infection, and who have been breastfed by their mothers during the previous 12 months, cannot be considered as donors regardless of the results of the analytical tests.


1. Le promoteur, en opérant une promotion des ventes, ne collecte aucune donnée à caractère personnel auprès d'un enfant sans l'assurance du consentement du responsable légal de celui-ci, sauf lorsqu'il est nécessaire de demander à l'enfant les coordonnées de son responsable légal afin d'obtenir le consentement de celui-ci .

1. A promoter, when making a sales promotion, shall not collect personal data from a child without the verifiable consent of that child's legal guardian, except where it is necessary to ask a child for contact details of its legal guardian in order to seek the consent of the latter.


Ce système, repose sur un certain nombre de principes communs tels le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, le consentement libre et sans aucune contrepartie d'aucune sorte des personnes concernées et l'interdiction des gains indus à l'occasion d'une adoption.

The system is based on a number of common principles such as the best interests of the child, consent, no compensation of any kind for the persons involved and any financial gain from adoption should be prohibited.




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d’un enfant aucun consentement quel ->

Date index: 2024-01-18
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