Traduction de «aucun consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun consentement à la prolongation des hommages 4-3 (3) Nul sénateur ne peut demander le consentement du Sénat à la prolongation de cette période.
No leave to extend Tributes 4-3 (3) No Senator shall seek leave to extend Tributes.

Aucun consentement n'a été sollicité, donc aucun consentement n'a été donné.
No consent was sought, and no consent was given.

i) dans le cas où le donneur consent à l’utilisation du matériel reproductif humain dans le but de créer un embryon in vitro pour l’amélioration ou l’apprentissage des techniques de procréation assistée, le fait qu’aucun consentement additionnel n’est requis de celui-ci quant à l’utilisation de l’embryon à cette fin.
(i) if the donor consents to the human reproductive material being used to create an in vitro embryo for the purpose of providing instruction in assisted reproduction procedures or improving assisted reproduction procedures, no additional consent from the donor is required to permit the use of the embryo for that purpose.

Le sénateur Joyal : Au haut de la page 2, le texte dit : « Aucun consentement à la prolongation des hommages [.] Nul sénateur ne peut demander le consentement du Sénat à la prolongation de cette période».
Senator Joyal: On the top of page 2, the text indicates, " No leave to extend Tributes No Senator shall seek leave to extend Tributes" .

S'il n'existe aucun consentement préalable donné en connaissance de cause et aucunes conditions convenues de commun accord ou si les utilisateurs ultérieurs prévoient d'utiliser les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles sous des conditions qui ne sont pas prévues par les conditions originelles, ils sont tenus d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays d'origine et d'établir des conditions convenues de commun accord avant le début de la nouvelle utilisation.
If there is no prior informed consent and mutually agreed terms or subsequent users anticipate to utilise the genetic resources or traditional knowledge under conditions that are not included in the original terms, they are required to seek prior informed consent from the country of origin and mutually agreed terms preceding commencement of new utilisation.

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l'annexe I, parties 2 et 3, l'autorité nationale désignée de l'exportateur peut, en concertation avec la Commission , assistée par l'agence, et cas par cas, décider que l'exportation peut avoir lieu si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n'a été obtenue au terme de soixante jours et lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays, que le produit chimique, au moment de son importation, a été enregistré ou autorisé, ou qu'il a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur au cours des cinq dernières années sans qu'aucune mesure de réglementation n'ait été adoptée pour en interdire l'usage.
In the case of chemicals listed in Parts 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter may, in consultation with the Commission assisted by the Agency and on a case-by-case basis, decide that the export may proceed if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to paragraph 6(a) has been received within 60 days and there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical has been licensed, registered or authorised or that it has in the last 5 years been used in, or imported into the importing Party or importing other country and no regulatory action has been taken to prohibit its use.

Il convient de préciser que le consentement ne peut être retiré que jusqu'au moment où les tissus ou cellules sont effectivement utilisés. Deuxièmement, dans le cas de donneurs décédés, il convient de spécifier que le consentement de la famille n'est nécessaire que si le donneur n'a émis aucune déclaration durant sa vie.
It must be clarified that the consent can only be withdrawn until the tissues and cells are actually utilised and second, in the case of deceased donors, it has to be clarified that the consent of the relatives is only necessary if the donor didn't make any declaration during his/her lifetime.

J'ai examiné à fond le cheminement du projet de loi C-20, Votre Honneur, et je vois que le projet de loi n'est accompagné, ni dans cette Chambre ni dans l'autre, en fait nulle part, du consentement royal et, étant donné que son parrain maintient qu'il constitue une entrave à la prérogative, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'aucun consentement royal n'accompagne le projet de loi C-20.
I have carefully examined the course of Bill C-20, honourable senators, and I find that neither in this house, nor in the other House, in fact, nowhere, does it appear that Royal Consent accompanied the bill, and since the sponsor of the bill supports and contends that this bill is a limitation on the prerogative, I should like to draw your attention to the fact that no Royal Consent accompanies Bill C-20.

1. Le promoteur, en opérant une promotion des ventes, ne collecte aucune donnée à caractère personnel auprès d'un enfant sans l'assurance du consentement du responsable légal de celui-ci, sauf lorsqu'il est nécessaire de demander à l'enfant les coordonnées de son responsable légal afin d'obtenir le consentement de celui-ci .
1. A promoter, when making a sales promotion, shall not collect personal data from a child without the verifiable consent of that child's legal guardian, except where it is necessary to ask a child for contact details of its legal guardian in order to seek the consent of the latter.

1. Le promoteur, en opérant une promotion des ventes, ne collecte aucune donnée à caractère personnel auprès d'un enfant sans l’assurance du consentement préalable du responsable légal de celui‑ci, sauf lorsqu'il est nécessaire de demander à l'enfant les coordonnées de son responsable légal afin d'obtenir le consentement de celui-ci.
1. A promoter, when making a sales promotion, shall not collect personal data from a child without the verifiable prior consent from that child’s legal guardian, except where it is necessary to ask a child for contact details of his legal guardian in order to get the consent of the latter.