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Traduction de «d’origine communiquent immédiatement » (Français → Anglais) :

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine communiquent immédiatement aux autorités compétentes des États membres d'accueil toutes informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité, conformément à la sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 et au titre VII, chapitre 3, de la présente directive, concernant les activités exercées par l'établissement par le moyen de ses succursales, dans la mesure où ces informations et constatations sont pertinentes pour la protection des déposants ou des investisseurs dans les États membres d'accueil.

2. The competent authorities of the home Member State shall provide the competent authorities of host Member States immediately with any information and findings pertaining to liquidity supervision in accordance with Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 and Title VII, Chapter 3 of this Directive of the activities performed by the institution through its branches, to the extent that such information and findings are relevant to the protection of depositors or investors in the host Member State.


2. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine communiquent immédiatement aux autorités compétentes des États membres d'accueil toutes informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité, conformément à la sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 et au titre VII, chapitre 3, de la présente directive, concernant les activités exercées par l'établissement par le moyen de ses succursales, dans la mesure où ces informations et constatations sont pertinentes pour la protection des déposants ou des investisseurs dans les États membres d'accueil.

2. The competent authorities of the home Member State shall provide the competent authorities of host Member States immediately with any information and findings pertaining to liquidity supervision in accordance with Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 and Title VII, Chapter 3 of this Directive of the activities performed by the institution through its branches, to the extent that such information and findings are relevant to the protection of depositors or investors in the host Member State.


2. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine communiquent immédiatement aux autorités compétentes des États membres d’accueil et à l'ABE toutes informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité, conformément à la partie six du règlement [à insérer par l’OP] et au titre VII, chapitre 3, de la présente directive, concernant les activités exercées par l’établissement par le moyen d’une succursale, dans la mesure où ces informations et constatations sont pertinentes pour la protection des déposants ou des investisseurs et des contribuables dans les États membres d’accueil.

2. The competent authorities of the home Member State shall provide the competent authorities of host Member States as well as EBA immediately with any information and findings pertaining to liquidity supervision in accordance with Part Six of Regulation [inserted by OP]and Title VII, Chapter 3 of this Directive of the activities performed by the institution through the branch, to the extent that such information is relevant for the protection of depositors or investors and taxpayers in the host Member State.


17. invite instamment les autorités de la République populaire démocratique de Corée à régler sans tarder le problème des enlèvements systématiques, à communiquer toutes les informations sur les ressortissants de pays tiers, en particulier du Japon et de la République de Corée, qui auraient été enlevés par des agents des pouvoirs publics nord-coréens au cours des dernières décennies, et à assurer le retour immédiat dans leurs pays d'origine des personnes enlevées encore détenues;

17. Urges the authorities of the DPRK to resolve urgently the issue of the systematic abduction of persons, to hand over all information on third-country nationals, including those of Japan and the Republic of Korea, suspected to have been abducted by North Korean state agents over the past decades, and to return abductees still being held to their home countries immediately;


1. Si les autorités compétentes de l'État membre d'origine estiment qu'une crise de liquidité est survenue ou est raisonnablement susceptible de se produire, concernant un établissement, elles en informent immédiatement les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et communiquent les informations indiquées au paragraphe 3.

1. If the competent authorities of the home Member State consider that a liquidity stress has occurred, or is reasonably expected to occur, with respect to an institution they shall immediately notify the competent authorities of a host Member State and provide the information set out in paragraph 3.


2. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil estiment qu'une crise de liquidité est survenue ou est raisonnablement susceptible de se produire, concernant une succursale établie dans cet État membre, elles en informent immédiatement les autorités compétentes de l'État membre d'origine et communiquent les informations indiquées au paragraphe 3.

2. If the competent authorities of a host Member State consider that a liquidity stress has occurred, or is reasonably expected to occur, with respect to a branch established in that Member State, they shall immediately notify the competent authorities of the home Member State and provide the information set out in paragraph 3.


2. Si l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître communiquent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier toute décision, mesure, observation relative au non-respect des dispositions du présent chapitre ou information communiquée au titre de l’article 106, paragraphe 1, relative à l’OPCVM maître ou, le cas échéant, à sa société de gestion, à son dépositaire ou à son contrôleur légal des comptes.

2. If the master UCITS and the feeder UCITS are established in different Member States, the competent authorities of the master UCITS home Member State shall immediately communicate any decision, measure, observation of non-compliance with the conditions of this Chapter or information reported pursuant to Article 106(1) with regard to the master UCITS or, where applicable, its management company, depositary or auditor, to the competent authorities of the feeder UCITS home Member State.


2. Si l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître communiquent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier toute décision, mesure, observation relative au non-respect des dispositions du présent chapitre ou information communiquée au titre de l’article 106, paragraphe 1, relative à l’OPCVM maître ou, le cas échéant, à sa société de gestion, à son dépositaire ou à son contrôleur légal des comptes.

2. If the master UCITS and the feeder UCITS are established in different Member States, the competent authorities of the master UCITS home Member State shall immediately communicate any decision, measure, observation of non-compliance with the conditions of this Chapter or information reported pursuant to Article 106(1) with regard to the master UCITS or, where applicable, its management company, depositary or auditor, to the competent authorities of the feeder UCITS home Member State.


2. Si l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître communiquent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier toute décision, mesure, observation relative au non-respect des dispositions du présent chapitre et information signalée au titre de l’article 101, paragraphe 1, relative à l’OPCVM maître ou, le cas échéant, à sa société de gestion, à son dépositaire ou à son contrôleur légal des comptes.

2. If the master UCITS and the feeder UCITS are established in different Member States, the competent authorities of the master UCITS' home Member State shall immediately communicate any decision, measure, observation of non-compliance with the conditions of this Chapter or information reported pursuant to Article 101(1) with regard to the master UCITS or, where applicable, its management company, depositary or auditor, to the competent authorities of the feeder UCITS' home Member State.


b) la Commission communique immédiatement aux États membres ces informations ainsi que toute information, quelle qu'en soit l'origine, qu'elle juge pertinente.

(b) the Commission shall immediately transmit to the Member States that information and any information from any other source which it may consider relevant.


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