Vertaling van "d’indemnité car elle " (Frans → Engels) :

Certes, la Cour ne fait pas droit à ma demande d’indemnité car elle estime que la Cour de cassation française et ses onze magistrats m’ont totalement et définitivement innocenté.
It is true that the Court is not complying with my request for indemnity because it believes that the French Court of Appeal and its 11 judges found me totally and definitively innocent.

Merci donc pour l'indemnité triple A, mais elle n'aide absolument pas les militaires à Esquimalt et n'aide certainement pas non plus ceux d'entre nous qui nous trouvons ici, car nous n'avons pas l'indemnité triple A à Edmonton et pourtant, je paye encore plus.
Thanks for the triple A, but it's not doing anything for those guys in Esquimalt, and it's certainly not doing anything for us here, because we don't get triple A in Edmonton. Yet I'm still paying more.

L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?
Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?

L’adoption de ces propositions est particulièrement malavisée, car elle empêche une imposition nationale des indemnités reçues par les députés européens et elle ne résout pas la question des frais de voyage.
Their adoption is particularly unwise, since it rejects the national taxation of European Parliament salaries and fails to put the travel scheme in order.

Une approche standardisée des indemnités risquerait d’être discriminatoire, car elle traiterait des situations différentes de la même manière.
A standardised approach to salaries would risk being discriminatory, because it deals with different situations in the same manner.

On trouve, parmi ces agences, celles actives dans le secteur du nettoyage, qui emploient des équipes d'intérimaires de nuit et leur versent plus longtemps que nécessaire des indemnités de formation, mais aussi des entreprises qui emploient en fait des travailleurs intérimaires pour des missions de longue durée en leur octroyant une rémunération inférieure à celle des permanents, ou encore qui remplacent du personnel permanent en partance par des travailleurs intérimaires, car elles peuvent alors procéder à des licenciements plus faciles et plus avantageux.
These include cleaning agencies who employ shifts of temporary night workers and then pay them at training rates for longer than necessary, and companies who effectively employ long-term agency workers at lower rates of pay than permanent staff, and who replace paid staff who leave with agency workers because they can lay them off much more easily and with poorer conditions.

L'enquête ne porte pas sur les aides qui lui ont été versées sous la forme d'indemnités de compensation annuelles, car la Commission n'est pas encore en mesure de conclure si elles peuvent être considérées comme "des aides existantes" au sens de l'article 88, paragraphe 1, CE .
The investigation does not address the aid granted to RTP in the form of annual compensation indemnities, as the Commission is not yet in a position to conclude whether the indemnities can be considered as "existing aid" in the meaning of Article 88(1) EC .

Cette mesure est tout aussi importante, car elle permettra le versement d'une indemnité dans le cadre d'un contrat commercial.
This measure is equally important, because it allows compensation to be paid within a commercial contract.

Quoi que nous envisagions comme solution, indemnité de départ, recyclage, retraite anticipée ou prestations d'assurance-emploi, si restreintes soient-elles, le maintien de la sécurité économique des travailleurs doit être primordial, car c'est l'absence de cette sécurité qui est le plus gros problème.
So whether we talk about severance pay, retraining, early retirement, or using the EI, as limited as it is, the issue we've got to get at for workers is maintaining economic security, because that's where people really hurt.