Vertaling van "qu’en contrepartie d’indemnités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

Bon d'indemnité de passage [ bon d'indemnité de transport ]
Assisted Passage Warrant [ AP Warrant ]

avance d'indemnités de la Commission des accidents du travail [ avance d'indemnités de la CAT ]
advance of Worker's Compensation Board awards [ advance of WCB awards ]

demande d'indemnité pour perte de marchandises [ demande d'indemnité pour avarie de marchandises | réclamation relative à la cargaison ]
cargo claim

assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective
collective daily sickness allowance insurance

convention d'indemnisation | lettre d'indemnité | acte de cautionnement
Agreement of Indemnity | Indemnity Agreement

fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
retirement and termination gratuity fund

déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement
claim | insurance claim

Commission fédérale de recours en matière d'indemnités étrangères [ CRIE ]
Federal Appeals Commission for Foreign Compensation [ ACFC ]

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains secteurs industriels reçoivent des indemnités sans contrepartie. Néanmoins, de plus en plus, les entreprises doivent les acquérir lors de ventes aux enchères ou sur le marché du carbone.
Some sectors receive a certain amount of allowances for free but, increasingly, firms must buy them at auction or on the carbon market.

lorsque l'établissement octroie à un client ou à une contrepartie une indemnité ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou du montant en espèces que le client a prêté et la valeur des sûretés que l'emprunteur a fournies, il ne tient compte dans la mesure de l'exposition que de la majoration déterminée conformément au paragraphe 2 ou 3, selon le cas;
where the institution provides an indemnity or guarantee to a customer or counterparty limited to any difference between the value of the security or cash the customer has lent and the value of collateral the borrower has provided it shall only include in the exposure measure the add-on determined in accordance with paragraph 2 or 3, as applicable;

L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?
Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?

Des informations sont présentées quant aux transactions financières effectuées et aux indemnités versées aux participants ainsi qu'aux investigateurs/au site en contrepartie de leur participation à l'essai clinique.
Information on financial transactions and compensation paid to subjects and investigator/site for participating in the clinical trial shall be submitted.

70. Des informations sont présentées quant aux transactions financières effectuées et aux indemnités versées aux participants ainsi qu'aux investigateurs/au site en contrepartie de leur participation à l'essai clinique.
70. Information on financial transactions and compensation paid to subjects and investigator/site for participating in the clinical trial shall be submitted.

En particulier, la réduction d’un tiers du personnel de l’OTE grâce au RPV, conjuguée à l’obtention du consentement des salariés de l’OTE quant à la suppression du statut permanent pour les salariés embauchés à l’avenir en contrepartie des indemnités de préretraite proposées par l’OTE, est un élément crucial de l’ensemble des mesures de restructuration de l’OTE qui devrait assurer la rentabilité de la société, l’efficacité de son fonctionnement et la poursuite de sa privatisation.
In particular, the reduction of around one third of OTE’s staff through the VRS, together with the consent of OTE employees to abolish permanency for future recruits in exchange for the early retirement package offered by OTE, are key components of the overall restructuring operations of OTE that should guarantee the company’s profitability, efficient operations and further privatisation.

indemnités versées aux agriculteurs des zones de montagne en contrepartie de handicaps naturels; paiements au titre de NATURA 2000; mesures agroenvironnementales; indemnités pour le bien-être des animaux.
natural handicap payments to farmers in mountain areas NATURA 2000 payments agri-environment measures animal welfare payments

(2 quater) L'inclusion de la "méthode" d'adaptation des traitements, le système de programmation des promotions prévu à l'article 6, paragraphe 2, et le régime des pensions, constituent une contrepartie équitable et raisonnable de la réduction des augmentations d'échelon et de la rationalisation des allocations et des indemnités et doivent donc être considérés comme une partie intégrante du paquet réforme.
(2c) The inclusion of the "method" for the adjustment of salaries, the system of promotion programming under Article 6(2) and the pensions scheme offset fairly and reasonably the reduced number of advancements to a higher step and the rationalisation of the allowances system, and, as such, ought to be considered as forming an integral part of the reform package,

Conformément aux dispositions contractuelles ou réglementaires appliquées par chaque banque centrale nationale (ou par la BCE), l'Eurosystème impose des indemnités pécuniaires aux contreparties ou suspend leur accès aux opérations d'open market si ces contreparties manquent à leurs obligations découlant des dispositions contractuelles ou réglementaires appliquées par les banques centrales nationales (ou par la BCE) telles que définies ci-après.
In accordance with provisions in the contractual or regulatory arrangements applied by the respective National Central Bank (or by the ECB), the Eurosystem shall impose financial penalties on counterparties or suspend counterparties from participation in open market operations if counterparties fail to comply with their obligations under the contractual or regulatory arrangements applied by the National Central Banks (or by the ECB) as set out below.

- En cas de manquement aux règles concernant l'utilisation des actifs mobilisables, les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles 1) fournis par la contrepartie à une banque centrale nationale ou à la BCE ou 2) qui n'ont pas été remplacés par la contrepartie au terme d'un délai de grâce de 20 jours ouvrables suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles, multiplié par le coefficient 1/360.
- For infringements of rules related to the use of underlying assets, the financial penalties shall be calculated on the basis of the amount of ineligible assets (1) provided by the counterparty to a National Central Bank or the ECB or (2) not removed by the counterparty after a grace period of 20 working days following an event after which the eligible assets become ineligible and multiplied by the coefficient 1/360.