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Vertaling van "d’incinération des déchets varient cependant selon " (Frans → Engels) :

Cette opération inclut les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides, pour autant que leur rendement énergétique atteigne le seuil calculé selon la formule relative à l'efficacité énergétique (formule R 1) visée à l'annexe II de la directive 2008/98/CE.

This includes incineration facilities dedicated to the processing of municipal solid waste only where their energy efficiency meet the threshold established by using the energy efficiency formula (R1 formula) referred to in Annex II to Directive 2008/98/EC.


Les infrastructures de collecte et d’incinération des déchets varient cependant selon les pays, ce qui fait que dans la réalité, les dispositions ne s’appliquent pas de la même manière pour tous.

There are differing infrastructures for the treatment and incineration of waste in different countries, however, and, as a result, the same provisions are not in fact the same for everyone.


Selon l'évaluation de la mise en œuvre de la directive sur l'incinération des déchets, bien que la directive ait amélioré sensiblement le contrôle des incinérateurs de déchets dans toute l'UE, plusieurs questions nécessitent la mise en œuvre de mesures complémentaires:

The assessment of the implementation of the WID has indicated that, whilst the Directive has brought significant improvements in the control of waste incinerators across the EU, several issues require further action:


Cependant, de tels usages semblent n’être pas prévus par la directive sur l’incinération des déchets.

However, the conditions of the WID directive appear to preclude its use for these purposes.


45. demande dans ce contexte le respect de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, selon lequel l'incinération de déchets dans une installation d'incinération de déchets est reconnue comme une opération d'élimination, même si de l'énergie est produite et cédée à des tiers;

45. Calls in this connection for compliance with the judgment of the Court of Justice whereby incineration of waste in a waste incineration plant is recognised as a disposal operation even if energy is recovered and supplied to third parties;


40. demande dans ce contexte le respect de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, selon lequel l'incinération de déchets dans une installation d'incinération de déchets est reconnue comme une opération d'élimination, même si de l'énergie est produite et cédée à des tiers;

40. Calls, in this connection, to respect the judgement of the European Court of Justice that incineration of waste in a waste incineration plant is recognised as a disposal operation even if energy is recovered and supplied to third parties;


Cependant, l'importance et le poids de ces taxes varient énormément selon le pays(9).

However, the size and importance of these charges vary greatly across the countries(9).


L'incinération de déchets constitue le dernier stade du traitement des déchets, selon la hiérarchie établie, et la Commission réalisera des sérieux efforts afin de réduire et de recycler les déchets, ainsi que dans son approche de la politique intégrée en matière de produits.

Burning waste is the final stage in the treatment of waste, due to the waste hierarchy, and the Commission will make strong efforts to reduce and recycle waste and in its approach to an integrated product policy.


Cependant, les exigences auxquelles doit se conformer la présentation d'un produit pharmaceutique reconditionné varient selon que le produit est vendu aux hôpitaux ou, via les pharmacies, aux consommateurs.

However, the requirements to be met by the presentation of a repackaged pharmaceutical product vary according to whether the product is sold to hospitals or, through pharmacies, to consumers.


2.12. Sur le terrain, les États membres continuent cependant de récupérer les coûts d'infrastructure des divers modes de transport terrestre selon des modalités et dans des proportions qui varient.

2.12. The reality is, however, that Member States still recover infrastructure costs for the various land transport modes in different ways and to different degrees.


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