Vertaling van "d’experts existants soient rapidement publiées " (Frans → Engels) :

Nous demandons dès lors que toutes les informations disponibles sur les groupes d’experts existants soient rapidement publiées sur un site Internet, y compris les informations sur l’adhésion et les membres ainsi que celles sur tous les appels à candidatures.
So we ask for all information about the existing expert groups to be placed on a website in a timely manner, including information about membership and members and all calls for applications.

Le comité devra examiner sérieusement ses processus internes et externes de vérification pour en assurer la rigueur et pour que les problèmes qui existent soient rapidement décelés et réglés.
The committee must take a serious look at its internal and external audit processes to ensure they are strong and that problems, where they exist, can be caught early and addressed immediately.

le 1 août 2012, l'Agence a adopté un «Code de conduite pour le personnel de l'AESA», y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
on 1 August 2012, the Agency adopted a revised ‘Code of Conduct for staff of EASA’, including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the OECD; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, those of the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

- le 1 août 2011, l'Agence a adopté un "Code de conduite pour le personnel de l'AESA", y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
– on 1 August 2012, the Agency adopted a revised "Code of Conduct for staff of EASA" (CoC), including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the Organisation for Economic Co-operation and Development; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

112. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'encourager l'investissement privé et d'instaurer un climat de confiance et de coopération, tout en améliorant l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Union et ses États membres montrent la voie à suivre en instaurant un système d'investissement dans les nouvelles technologies à forte efficacité énergétique et à basse émission de carbone; demande que les mécanismes de financement existants soient renforcés afin de réaliser les objectifs de la feuille de route, que des discussions soient rapidement lancées sur les instruments financiers à déployer et que de meilleures synergies entre les systèmes de financement nationaux et européens soient facilitées; estime que des systèmes de financement multisources peuvent être un outil efficace; souligne le rôle important des fonds régionaux et de la politique de cohésion en tant que principal instrument de cofinancement de mesures régionales pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone; estime que, pour la période de programmation 2014-2020, une part importante des crédits doit être consacrée à la réalisation des objectifs de la feuille de route à l'horizon 2050;
112. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to encourage private investors and inspire confidence and cooperation among them, while promoting the better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies can contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU's partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting job creation at risk; considers it essential that the EU and its Member States should set an example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low-carbon technologies; calls for the reinforcement of existing financing schemes in order to achieve the roadmap objectives, as well as for discussions to be promptly launched on the financial instruments that need to be deployed, and for the facilitation of better synergies between national and European financing schemes; believes that multi-source financing schemes can be an effective tool; stresses the key role of regional and cohesion policy funding as the main instrument for cofinancing regional measures for the transition to a low-carbon economy; considers that a significant proportion of financing for the 2014-2020 programming period should be allocated to meeting the objectives of the 2050 roadmap;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

J'estime notamment qu'il est normal d'exiger que les études d'impact sur l’environnement, lorsqu'elles existent, soient toujours publiées avant que l'on ne prenne des décisions.
I believe, for example, that it is reasonable to demand that, if environmental impact assessments are carried out, they should always be published before decisions are taken.

Les experts auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé préconisent, quant à eux, que ces valeurs limites soient rapidement abaissées à 15 mg.
Experts of the Word Health Organization further recommend the reduction of these limit values to 15 mg.

La SCS recommande que la Direction des produits thérapeutiques se fie aux comités d'experts existants pour opérer une réforme réglementaire appropriée et veille à ce que les consommateurs soient dûment représentés dans ces comités.
CAS recommends that the therapeutic products directorate use existing expert committees to ensure regulatory reform is appropriate and to ensure appropriate consumer representation on these committees.