Traduction de «lors d’une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]
tax title dealer

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

révision des dossiers d'audit [ révision des dossiers de vérification | révision des feuilles de travail ]
audit files review [ review of audit files ]

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)
episiotomy | cut to vagina in childbirth

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.

La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Décision (UE) 2018/319 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // DÉCISION (UE) 2018/319 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26 - session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices // PIÈCE JOINTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0319 - EN - Council Decision (EU) 2018/319 of 27 February 2018 establishing the position to be adopted on behalf of the European Union at the 26th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail as regards certain amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail and to the Appendices thereto // COUNCIL DECISION (EU) 2018/319 // of 27 February 2018 // ATTACHMENT

Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.
In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.

– vu ses précédentes résolutions relatives à la politique européenne de voisinage, à savoir celles du 20 novembre 2003 sur les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud , du 20 avril 2004 sur l'élargissement de l'Union européenne et sa nouvelle politique de voisinage , du 19 janvier 2006 sur la politique européenne de voisinage , du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage , du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale , du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale , du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage , du 23 octobre 2013 sur la politique européenne de voisinage – vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi 2012 , et du 12 mars 2014 sur l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental ,
– having regard to its previous resolutions on the European Neighbourhood Policy, namely those of 20 November 2003 on relations with our neighbours to the east and south , of 20 April 2004 on ‘Wider Europe – new neighbourhood policy’ , of 19 January 2006 on the European Neighbourhood Policy , of 15 November 2007 on strengthening the European Neighbourhood Policy , of 7 April 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy – Eastern dimension , of 7 April 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy – Southern dimension , of 14 December 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy , of 23 October 2013 on ‘The European Neighbourhood Policy: towards a strengthening of the partnership: EP’s position on the 2012 reports’ , and of 12 March 2014 on assessing and setting priorities for EU relations with the Eastern Partnership countries ,

– vu ses précédentes résolutions relatives à la politique européenne de voisinage, à savoir celles du 20 novembre 2003 sur les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud, du 20 avril 2004 sur l'élargissement de l'Union européenne et sa nouvelle politique de voisinage, du 19 janvier 2006 sur la politique européenne de voisinage, du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage, du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale, du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale, du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage, du 23 octobre 2013 sur la politique européenne de voisinage – vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi 2012, et du 12 mars 2014 sur l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental,
– having regard to its previous resolutions on the European Neighbourhood Policy, namely those of 20 November 2003 on relations with our neighbours to the east and south, of 20 April 2004 on ‘Wider Europe – new neighbourhood policy’, of 19 January 2006 on the European Neighbourhood Policy, of 15 November 2007 on strengthening the European Neighbourhood Policy, of 7 April 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy – Eastern dimension, of 7 April 2011 on ‘The review of the European Neighbourhood Policy – Southern dimension’, of 14 December 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy, of 23 October 2013 on ‘The European Neighbourhood Policy: towards a strengthening of the partnership: EP’s position on the 2012 reports’, and of 12 March 2014 on assessing and setting priorities for EU relations with the Eastern Partnership countries,

9. souligne qu'il conviendrait que la révision stratégique de la PEV s'attelle aux lacunes de la politique et préconise un engagement politique accru de tous les partenaires tout en renforçant la différenciation basée sur les résultats en la fondant sur des critères clairement définis; demande que la révision accorde une attention minutieuse à l'urgence de la mise en place de la dimension multilatérale, à l'effet d'instaurer un dialogue politique substantiel, continu et renforcé avec les pays partenaires;
9. Emphasises that the Strategic Review of the ENP should properly address the policy's shortcomings and advocate an increased political commitment on the part of all partners, at the same time strengthening the performance-based differentiation, on the basis of clearly defined benchmarks; calls for the review also to pay close attention to the urgent need to develop the multilateral dimension, in an effort to establish enhanced, continuous and substantive political dialogue with partner countries;

44. invite la Commission à mettre au point une politique de produit qui assure une plus grande cohérence entre les politiques de produit environnementales en coordonnant mieux l'articulation, la révision et la mise en œuvre des différents instruments, de manière à promouvoir un plus grand dynamisme dans la transformation du marché et une information plus pertinente du consommateur sur les économies d'énergie; invite donc la Commission à réviser conjointement les directives sur l'écoconception et sur l'étiquetage énergétique (en d'autres termes, à avancer la date de révision de la directive sur l'étiquetage énergétique); indique que, dans l'idéal, les règles en matière de label écologique et de marchés publics verts devraient également être révisées simultanément et mises en œuvre en coordination avec les mesures d'écoconception et d'étiquetage énergétique;
44. Calls on the Commission to develop a Product Policy that ensures greater consistency between environmental product policies by better coordinating the articulation, revision and implementation of the different policy instruments, to foster greater dynamism in market transformation and more meaningful consumer information on energy savings; calls therefore on the Commission to revise the Ecodesign and Energy Labelling directives together (i.e. advancing the revision date of the energy labelling directive); ideally Ecolabel and Green Public Procurement rules should also be revised at the same time and implemented in coordination with Ecodesign and Energy Labelling measures;

Le 18 juin 2009, ces organisations ont signé l'accord-cadre révisé sur le congé parental (ci-après dénommé «l'accord-cadre révisé») et ont demandé conjointement à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil portant application dudit accord-cadre révisé.
On 18 June 2009, those organisations signed the revised Framework Agreement on parental leave (the ‘revised Framework Agreement’) and addressed a joint request to the Commission to submit a proposal for a Council decision implementing that revised Framework Agreement.