Traduction de «d’autres députés pourraient » (Français → Anglais) :

Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés.
I know the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough is rising on the same point, and others may rise as well, but I wonder if members could direct themselves more to the question of whether the privileges of this House or of its members have been breached.

Lorsqu’un député a sollicité, en 1974, le consentement unanime de la Chambre en vue de déposer un document, le Président Lamoureux a déclaré que « le Règlement ne prévoit aucune disposition qui permettrait à un simple député de déposer ou de produire des documents d’une manière ou d’une autre », puis a suggéré que les députés pourraient « probablement les rendre publics par divers autres moyens » (Débats, 3 décembre 1974, p. 1882).
In 1974, when a Member attempted to seek unanimous consent to table a document, Speaker Lamoureux stated that there was “no provision in the rules for a private Member to table or file documents in any way”. The Speaker concluded by suggesting that Members “could presumably make them public in a number of other ways” (Debates, December 3, 1974, p. 1882).

Certains de mes collègues d'en face ont déjà commencé à rejeter le rôle du comité permanent parce qu'ils semblent surpris que la ministre, qui est en faveur de la transparence, de l'ouverture et de la responsabilisation comme tous les députés de ce côté-ci de la Chambre et certainement tous ceux de l'autre côté aussi, est prête à aller devant le comité pour répondre aux questions que les députés pourraient avoir—et j'ai bien dit les questions et non les paroles en l'air.
Some of my colleagues on the other side have already started to dismiss the role of the standing committee because they seem surprised that the minister, who wants transparency, openness and accountability, as everyone on this side of the House and I am sure on that side of the House would like to see, is willing to ensure that the questions which members might have—and I mean questions, not rhetoric—are put on the table.

Toutefois, quand le ministre s’est mis à engager un débat avec le député de l’Opposition, le Président a mis fin à la discussion et informé la Chambre que les députés pourraient demander des renseignements supplémentaires au ministre à une autre occasion.
However, when the Minister began to engage in a debate with the opposition Member, the Speaker closed off the remarks and advised the House that Members could seek further information from the Minister on another occasion.

Le point de vue du Conseil, selon lequel seuls certains députés pourraient y avoir accès et voter en étant pleinement informés, les autres se contentant de lever la main pour les imiter, a été vivement critiqué par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
The Council’s viewpoint that only some MEPs could have access and vote on a fully informed basis, while the others ought to raise their hands to copy them, was sharply criticised by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.

Concernant les inquiétudes exprimées par les autres députés au sujet de certains aéroports qui pourraient se retrouver en difficulté à cause de cette mesure – je pense particulièrement à un aéroport européen participant à l’un des projets prioritaires de l’UE, l’aéroport de Malpensa – je peux vous donner quelques informations sur des compagnies aériennes autres qu’Alitalia-Air France.
As regards the concerns expressed by other Members over certain airports that could run into problems following this measure – I refer in particular to a European airport that forms part of one of the EU’s priority projects, the Malpensa airport – I can offer some information concerning airlines other than Alitalia-Air France.

− Conformément à notre règlement, je voudrais demander aux députés qui interviennent de ne pas citer d’autres députés, pour la simple et bonne raison que ceux-ci, en vertu du règlement, pourraient demander à intervenir plus tard.
− In accordance with our rules of procedure, I would like to ask Members who are speaking not to quote other Members, for the simple reason that under the rules they could ask to speak later.

De même, je ne vois pas comment d’autres députés pourraient envisager de recevoir un salaire moins élevé que celui qu’ils reçoivent aujourd’hui, surtout compte tenu des salaires plus élevés que touchent les députés nationaux, voire même les conseillers régionaux, dans le même État.
Similarly I cannot imagine how other Members could contemplate receiving a lower salary than the one they receive today, especially in consideration of the higher salaries received by national MPs, if not, indeed, by regional advisors, in the same State.

D'autres députés pourraient la trouver intéressante puisque rien de ce que je vais dire aujourd'hui n'a jamais été dit à la Chambre des communes ni à l'autre endroit au cours du débat sur la question.
Other members may find it interesting because nothing I will say today has been said before in the House of Commons or in the other place in this debate.

24. souligne que le Parlement doit rester ouvert et accessible au public, dans une société ouverte, tout en garantissant la sûreté et la sécurité; invite le Bureau à examiner, sur la base du rapport relatif à la politique de sécurité du Parlement adopté en 2001, les autres mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des députés, des fonctionnaires, des assistants et des visiteurs du Parlement sur les trois lieux de travail et à adopter les mesures nécessaires avant la mise aux voix de l'état prévisionnel du Parlement pour 2003; estime toutefois que d'autres mesures sur le tableau des effectifs, outre celles déjà envisagées dans le rapport, ne sont pas nécessaires;
24. Underlines that Parliament must remain open and accessible for the public in an open society, at the same time guaranteeing safety and security; invites its Bureau to examine, on the basis of the report on Parliament's security policy as adopted in 2001, which further measures could be envisaged to improve the safety of Members, officials, assistants and visitors on Parliament's premises in the three places of work and to adopt the appropriate measures before the vote on Parliament's 2003 estimates of expenditure; takes the view, however, that no further establishment plan measures would be required in addition to those already envisaged in the report;