Vertaling van "d’autres dénominations variétales déjà enregistrées " (Frans → Engels) :

L'usage d'une dénomination homonyme enregistrée n'est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

1. Lors de l'enregistrement d'une dénomination homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au présent règlement, il est dûment tenu compte des usages locaux et traditionnels et des risques de confusion.
1. A name, for which an application is lodged, wholly or partially homonymous with that of a name already registered under this Regulation shall be registered with due regard for local and traditional usage and the risk of confusion.

En revanche, la présente disposition ne s’applique pas dans le cas d’une différence d’une seule lettre dans une abréviation consacrée constituant une entité séparée de la dénomination variétale, ou lorsque la différence d’une seule lettre suffit à distinguer nettement la dénomination d’autres dénominations variétales déjà enregistrées.
However, a difference of only one letter in an established abbreviation as a separate entity of the varieties denomination shall not be regarded as confusing. Also, where the different letter is prominent in a way that makes the denomination clearly distinct from already registered variety denominations, it shall not be regarded as confusing.

1. Dans le cas d’un droit antérieur d’un tiers prenant la forme d’une marque enregistrée, l’emploi d’une dénomination variétale sur le territoire de la Communauté est réputé empêché par la notification à l’autorité compétente, en vue de l’agrément d’une dénomination variétale, d’une marque qui a été enregistrée dans un ou plusieurs États membres ou au niveau communautaire avant l’agrément de la dénomination variétale et qui est identique ou similaire à la dénomination variétale et enregistrée pour des produits identiques ou similaires à la variété végétale concernée.
1. In the case of a trade mark as a prior right of a third party, the use of a variety denomination in the territory of the Community shall be considered to be precluded by the notification to the competent authority for the approval of the variety denomination of a trade mark, which has been registered in one or more Member States or at Community level prior to the approval of the variety denomination, and which is identical or similar to the variety denomination and registered in relation to goods which are identical or similar to the plant variety concerned.

elle suggère, en raison de sa ressemblance avec une marque bien connue autre qu’une marque enregistrée ou une dénomination variétale, qu’il s’agit d’une autre variété ou donne une impression erronée en ce qui concerne l’identité du demandeur, du responsable de la sélection conservatrice ou de l’obtenteur;
by reason of its similarity to a well-known trading name other than a registered trade mark or variety denomination, it suggests that the variety is another variety, or conveys a false impression concerning the identity of the applicant, the person responsible for the maintenance of the variety, or the breeder;

elle est identique à une autre dénomination variétale ou peut être confondue avec une dénomination variétale d’une autre variété,
denominations which are identical or may be confused with a variety denomination of another variety,

L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de la nécessité de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and the need not to mislead the consumer.

1. Lors de l’enregistrement d’une dénomination homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà enregistrée conformément au présent règlement dans le secteur vitivinicole, il est dûment tenu compte des usages locaux et traditionnels et de tout risque de confusion.
1. A name, for which an application is lodged, and which is wholly or partially homonymous with that of a name already registered under this Regulation concerning the wine sector, shall be registered with due regard for local and traditional usage and for any risk of confusion.

L'enregistrement d'une dénomination homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au présent règlement doit tenir compte des usages locaux et traditionnels et des risques effectifs de confusion.
A name wholly or partially homonymous with that of a name already registered under this Regulation must only be registered with due regard for local and traditional usage and the actual risk of confusion.