Cependant, d'autres amendements importants qui avaient été adoptés lors de l'étude par le comité, à la fin de la dernière session parlementaire, ne sont pas inclus dans le projet de loi C-15, notamment les amendements suivants, qui avaient également été présentés par les néo-démocrates.
However, other important amendments that passed at committee stage at the end of the last parliamentary session are not included in Bill C-15. These include the following, which were also presented by the New Democrats as amendments to that piece of legislation.