Vertaling van "d’autres collègues avaient également posé " (Frans → Engels) :

Ils avaient également l’impression qu’ils encourraient un risque de «double sanction»: l’une au titre de la conditionnalité, l’autre en vertu de la législation spécifique.
They also were under the impression that they were faced with the threat of a "double sanction": one under cross-compliance and another under the specific legislation.

Le commissaire Cowie et ses collègues avaient également laissé entendre que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien réduisait à dessein notre financement de manière à limiter notre action.
Commissioner Cowie and his colleagues also suggested that the reason we were underfunded was that the Department of Indian Affairs and Northern Development wanted to contain us.

Mes collègues ont également posé des questions concernant la surcapacité.
My colleagues also asked about overcapacity.

Pour être juste à l'égard de Mme Brown, je dirais que personnellement, je ne lui ai pas posé de questions sur le mécanisme d'examen indépendant, je ne crois pas, mais je lui ai certainement posé des questions sur certaines des autres recommandations qui avaient également reçu l'assentiment général par suite de toute cette consultation.
To be fair to Ms. Brown, I would say that I, for one, did not ask her about the independent review mechanism, I don't think, but I certainly asked her about some of the other recommendations, again, that were broadly based as a result of all of this consultation.

Atttendu que le transfert en cause avait, dans d'autres affaires introduites par des collègues de M Scattolon, conduit à des arrêts de la Corte suprema di cassazione (Cour de cassation) et, par la suite, à une loi fixant, pour l'ensemble des travailleurs soumis audit transfert, les modalités de ce dernier dans un sens différent de celui énoncé auxdits arrêts, le Tribunale di Venezia a également posé une question sur la compatibilité d'une telle loi avec des principes généraux du droit, tels que le principe de protection juridictionnelle effective et le principe de sécurité juridique.
Since the transfer at issue had, in cases brought by colleagues of Ms Scattolon, led to judgments of the Corte suprema di cassazione (Supreme Court of Cassation) and, subsequently, to a law prescribing, for all workers subject to that transfer, arrangements for the latter in a manner different from that set out in the said judgments, the Tribunale di Venezia also asked a question as to the compatibility of such a law with general legal principles, such as the principle of effective judicial protection and the principle of legal certainty.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.
In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.

L’avis de collègues et d’autres experts peut également s’avérer utile.
Feedback from colleagues and other experts can also be helpful.

Rappelons que lors des périodes des questions orales précédentes, mon collègue de Joliette et d'autres députés de mon parti l'avaient également invité à venir dans leur région respective pour discuter avec les gens oeuvrant dans le secteur du bois d'oeuvre.
I remind hon. members that during oral question periods, my colleague from Joliette and other members of my party invited the minister to visit their respective regions to talk with workers in the lumber sector.

- Problèmes d'ordre pratique (dans certains cas, les demandes étaient, par exemple, encore envoyées aux organismes centraux; dans les formulaires, l'une des langues de l'État requérant était parfois utilisée; d'autres problèmes de communication se sont également posés entre la juridiction requérante et la juridiction requise).
- Practical problems (e.g. requests were in certain cases still sent to the central bodies, in the forms the languages of the requesting state was sometimes used, other problems of communication between the requesting and the requested courts).