Vertaling van "d’aucune réglementation spécifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumis à une réglementation spécifique
subject to specific rules

réglementation spécifique
special treatment

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

réglementation douanière spécifique
specific customs arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les membres du personnel navigant des compagnies aériennes, il s’agit d’une évolution positive dans la mesure où l’Union européenne ne disposait jusqu’ici d’aucune réglementation spécifique pour déterminer le pays dont la législation sociale leur était applicable, ce qui signifie qu’ils étaient souvent soumis au système de sécurité sociale d’un pays dans lequel ils n’étaient en fait pas basés. Selon les nouvelles règles, la compagnie aérienne doit verser des cotisations sociales dans le pays de la «base d’affectation».
The new rules are beneficial for aircrew as previously there were no specific EU rules for determining which country's social security legislation applied to them, which meant that often they had to deal with the social security system of a country in which they were not in fact based. Under the new rules, the airline is obliged to pay social security contributions in the "home base" country.

Autrement dit, aucun règlement ni aucune loi sur l'environnement ne tient compte de façon spécifique des enfants.
There's no particular environmental regulation or act that specifically takes into account children.

Les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir la création d'un organe de REL supplétif, traitant les litiges pour lesquels aucun organe spécifique de règlement n'est compétent.
Member States should have the possibility to provide for the creation of a residual ADR entity that deals with disputes for the resolution of which no specific entity is competent.

Jusqu'en 2003, année au cours de laquelle, à travers le règlement (CE) n° 2340/2002, des quotas ont été, pour la première fois, et en tenant compte de données historiques, attribués aux États membres pour la période 2003-2004, aucune réglementation spécifique n'a été mise en œuvre.
There were no specific regulations governing these fisheries until 2003, when quotas were first allocated to Member States for the period 2003-2004, on the basis of historical data, under Regulation (EC) 2340/2002.

Le fait que ces tâches spécifiques ne soient pas mentionnées dans les directives ou les règlements spécifiques n’a aucune incidence sur la répartition des rôles entre la Commission et l’agence.
The fact that these specific tasks are not mentioned in the directives or in the specific regulations has no bearing on the division of roles between the Commission and the Agency.

Il n'est pas facile de présider un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, car il n'existe aucun règlement spécifique sur la marche à suivre des procédures ou du fonctionnement des comités mixtes ou conjoints.
It is not easy to chair a joint committee of the Senate and the House of Commons, because there are no specific rules on the proceedings or on the operations of joint committees.

Bien que le règlement ne contienne jusqu'à présent aucune disposition spécifique concernant des mesures applicables en cas de catastrophe naturelle, le souhait de la Commission, visant à autoriser des conditions d'aide spécifiques en cas de catastrophes naturelles, coïncide avec le deuxième objectif du programme (article 1, paragraphe 2, b)).
Although the present arrangements contain no specific provisions relating to measures to deal with natural disasters, the Commission’s intention to allow special funding conditions in the case of natural disasters ties in with the programme’s second main objective (Article 1(2)(b)).

- les autres boissons qui ne sont couvertes par aucune réglementation spécifique.
- other beverages which are not covered by any specific provisions.

Dans ce contexte, M. Monti annoncera son intention de recommander à la Commission de présenter une proposition de directive visant à éliminer les restrictions sur les placements des fonds de retraite complémentaire, un domaine qui ne fait actuellement l'objet d'aucune réglementation spécifique au niveau de l'Union.
In this context, Mr Monti will indicate his intention of recommending that the Commission should present a proposal for a Directive to tackle restrictions on investments by funded supplementary pension schemes, an area where there is currently no specific EU regulatory framework.

Le régime actuel de la TVA oblige l'État membre à appliquer cette taxe tant qu'aucun règlement spécifique n’autorise d'exonération ou de dérogation aux règles de base.
The VAT rules oblige a Member State to tax as long as no specific rule allows for an exemption or other derogation from the basic rules.