Vertaling van "d’application couvre désormais " (Frans → Engels) :

Son champ d’application couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET) résidant dans les régions admissibles au bénéfice de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), à concurrence d’un nombre égal à celui des travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.
Its scope includes workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.

Son champ d’application élargi couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (NEET) dans les régions admissibles au bénéfice de l’initiative pour l’emploi des jeunes, à concurrence d’un nombre égal à celui des travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.
Its scope has been expanded to include again workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.

Son champ d’application élargi couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation dans les régions admissibles au titre de l’initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ce qui est le cas de l’Irlande.
Its scope has been expanded to include again workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI), which is the case of Ireland.

Vu la modification du champ d'application du règlement, qui couvre désormais les médicaments, introduits comme substances classifiées de catégorie 4, le présent amendement supprime la mention spécifique des médicaments.
Following the amended scope of the Regulation, which now covers medicinal products introduced as Category 4 scheduled substances, this amendment removes the specific mentioning of medicinal products.

La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété.
Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive.

Afin de faciliter l’innovation en Europe, la Commission a considérablement étendu le champ d’application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD, qui couvre désormais non seulement les activités de RD réalisées conjointement, mais aussi les accords portant sur des «activités rémunérées de recherche», c’est‑à‑dire des activités financées par l’une des parties à l’accord et réalisées par l'autre.
With a view to facilitating innovation in Europe, the Commission has considerably extended the scope of the RD Block Exemption Regulation, which now not only covers RD activities carried out jointly but also so-called 'paid-for research" agreements where one party finances the RD activities carried out by the other party.

Le champ d’application ouvert couvre désormais de nombreux nouveaux groupes de produits, qui auraient aussi pu comprendre les technologies pour les énergies renouvelables.
The open scope now includes many new product groups, which would also have encompassed technologies for renewable energy.

L'innovation la plus importante concerne le champ d'application de la décision du Conseil qui couvre désormais toutes les nouvelles drogues de synthèses et tous les nouveaux stupéfiants, y compris les drogues répondant à la définition de médicament.
The most significant innovation means that, in future, all new synthetic drugs and narcotic drugs, including those which may be defined as medicinal products, will fall within the scope of the Council Decision.

La Commission propose également que le champ d'application de la taxation soit élargi, au-delà des huiles minérales couvertes par les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE, et couvre désormais les autres sources d'énergie ci-après, étant donné que tous ces produits sont directement ou indirectement substituables, pour autant qu'ils sont utilisés comme combustibles:
The Commission is also proposing to extend the scope of the tax beyond the hydrocarbons covered by Directive 92/81/EEC so that the following energy sources are also covered, since such products are directly or indirectly substitutes if they are used as heating fuel: