Vertaling van "d’annoncer qu’elle déposerait " (Frans → Engels) :

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, la secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines a annoncé qu'elle déposerait une lettre, mais cette lettre n'a pas été reçue au bureau.
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, I rise on a point of order. During question period, the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development announced that she was tabling a letter, but the letter never made it to the table.

Bien entendu, nous attendons avec impatience de voir ce qu’il adviendra des différentes règles et réglementations – la Commission vient d’annoncer qu’elle déposerait sa proposition de directive sur les instruments de mesure d’ici fin avril.
Naturally, we are looking forward to seeing how the individual rules and regulations turn out – the Commission has now announced that it will table its proposal for the Measuring Instruments Directive (MID) by the end of April.

Trois pays candidats à l'adhésion, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie ont déjà ratifié le statut, tandis que l’Estonie a annoncé qu’elle déposerait d’ici peu les instruments de ratification.
Three candidate countries - Poland, Hungary and Slovenia - have already ratified the Statute and Estonia has announced that it will shortly deposit its instruments of ratification.

Pour cette raison, le 24 mars 2005, le gouvernement a annoncé, dans sa Déclaration gouvernementale sur les propositions pour la réforme du droit d'auteur, qu’il déposerait un projet de loi visant certaines questions prioritaires du droit d’auteur ayant trait à Internet. Il a alors indiqué que la question de l’utilisation à des fins éducatives de documents Internet accessibles au public méritait un apport du public et une considération plus poussés et, donc, qu’elle ne serait pas abordée dans le projet de loi.
For this reason, on March 24, 2005, when the government announced in its statement on proposals for copyright reform that it would be tabling a bill to address certain priority copyright issues related to the Internet, it also indicated at the same time that the issue of the educational use of publicly available Internet material requires further public input and consideration such that it would not be addressed in the bill, but that a consultation paper would be released as soon as possible after introducing the bill.

Dans la même journée, elle a annoncé, par le dépôt d'un avis, qu'elle déposerait le lendemain une motion pour bâillonner le Québec, par l'intermédiaire du Bloc québécois, dans le débat sur un projet de loi aussi important que celui-ci, un projet de loi qui affectera l'avenir de plusieurs jeunes aux prises avec des problèmes de criminalité.
On the same day, she announced, by tabling a notice, that she was tabling a motion to gag Quebec, through the Bloc Québécois, in the debate on a bill as important as this one, a bill that would affect the future for many young people in trouble with the law.