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Vertaling van "d’accès pourraient donc " (Frans → Engels) :

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.

However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.


En particulier, les PME pourraientnéficier ainsi d’un accès plus aisé aux marchés publics, accroître leurs compétences en TIC et donc leur compétitivité.

In particular, SMEs can benefit from easier access to public procurement markets and increasing their ICT-capabilities and thereby competitiveness.


Les tarifs d’accès pourraient donc varier en fonction de la quantité achetée.

Access prices could therefore vary in accordance with the volume purchased.


Les tarifs d’accès pourraient donc varier en fonction de la quantité achetée.

Access prices could therefore vary in accordance with the volume purchased.


Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.

However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.


Ils pourraient donc être obligés d’échelonner leurs investissements et d’acheter de l’accès réglementé à un stade ultérieur.

They might thus have to stagger their investment and purchase regulated access at a later stage.


Ils pourraient donc être obligés d’échelonner leurs investissements et d’acheter de l’accès réglementé à un stade ultérieur.

They might thus have to stagger their investment and purchase regulated access at a later stage.


Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.


Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.


Les principes clés pourraient donc être les suivants: nécessité d'une approche globale et intégrée de l'exclusion sociale; nécessité d'un partenariat ainsi que de mesures et de structures de coordination qui le soutiendront; parcours d'insertion combinant garantie de revenu, politiques actives du marché du travail et autres mesures de soutien connexes, y compris l'éducation, la formation et la fourniture des services et de l'aide nécessaires pour améliorer l'accès à la société de la connaissance.

Key principles could therefore be: the need for a comprehensive and integrated approach to social exclusion; the need for partnership as well as co-ordination measures and structures that will ensure this; and pathways to integration which combine income support, active labour market policies and other related support measures, including education, training and the provision of services and assistance needed for improving access to the knowledge society.




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d’accès pourraient donc ->

Date index: 2023-03-30
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