Traduction de «dûment en considération les observations formulées ci-dessus » (Français → Anglais) :

La Cour recommande au Parlement et au Conseil de prendre dûment en considération les observations formulées ci-dessus lorsqu’ils examineront la proposition de la Commission et d’envisager, si la proposition relative à la création de fonds fiduciaires est soutenue, les modalités d’élaboration de dispositions à la fois solides et d’un bon rapport coût-efficacité.
The Court recommends the Parliament and Council to give due weight to the considerations set out above when considering this Commission’s proposal, and to consider how, if the proposal to create European trust funds is supported, robust but cost-effective arrangements can be devised.

3. Les États membres concernés prennent dûment en considération les observations reçues avant de créer leur bloc d'espace aérien fonctionnel.
3. The Member States concerned shall duly consider the observations received before establishing their functional airspace block.

4. Les États membres concernés prennent dûment en considération les observations reçues avant de modifier leur bloc d'espace aérien fonctionnel.
4. The Member States concerned shall duly consider the observations received before modifying their functional airspace block.

La Cour recommande que le Parlement et le Conseil examinent la proposition de la Commission en tenant compte des observations formulées ci-dessus.
The Court recommends the Parliament and Council to consider the Commission’s proposals in the light of the comments set out above.

À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 60 à 80 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué aux considérants 44 à 52 ci-dessus, sont confirmées.
In the light of the above and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (60) to (80) of the provisional Regulation, as modified in recitals (44) to (52) above, are hereby confirmed.

Ce plan est fondé sur des critères objectifs et transparents, incluant les critères énumérés à l'annexe III, en tenant dûment compte des observations formulées par le public.
The plan shall be based on objective and transparent criteria, including those listed in Annex III, taking due account of comments from the public.

Il prend cette décision au moins douze mois avant le début de la période concernée, sur la base de son plan national d'allocation de quotas élaboré en application de l'article 9, et conformément à l'article 10, en tenant dûment compte des observations formulées par le public.
This decision shall be taken at least 12 months before the beginning of the relevant period and be based on the Member State's national allocation plan developed pursuant to Article 9 and in accordance with Article 10, taking due account of comments from the public.

Il prend cette décision au moins trois mois avant le début de la période, sur la base de son plan national d'allocation de quotas élaboré en application de l'article 9, et conformément à l'article 10, en tenant dûment compte des observations formulées par le public.
This decision shall be taken at least three months before the beginning of the period and be based on its national allocation plan developed pursuant to Article 9 and in accordance with Article 10, taking due account of comments from the public.