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Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Les considérants
Marque à la main dûment légalisée
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Préambule
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de

Vertaling van "dûment en considération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas


marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La CJUE a souligné que la durée de résidence dans l’État membre n’est que l’un des éléments qui doivent être pris en compte par ce dernier lors de l’examen d’une demande et qu’un délai d’attente ne peut être imposé sans prendre en considération, dans des cas spécifiques, l’ensemble des éléments pertinents, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[58].

The CJEU has stressed that duration of residence in the MS is only one of the factors that the MS must take into account when considering an application and that a waiting period cannot be imposed without taking into account, in specific cases, all the relevant factors, while having due regard to the best interests of minor children[58].


considérant que les TIC, comme toutes les technologies, peuvent être utilisées de manière abusive afin de menacer les femmes, leurs droits et leurs libertés et, en fin de compte, leur émancipation, notamment par la cyberintimidation, le cyberharcèlement, la traite des êtres humains, les discours haineux, l'incitation à la haine, la discrimination et la violation des droits fondamentaux; que l'anonymat de l'internet contribue à la prolifération de ces formes de violence à l'égard des femmes; que ces nouveaux défis et risques doivent être identifiés et pris dûment en considération par les décideurs politiques ainsi que par les entreprise ...[+++]

whereas ICT, like any technology, can be used and abused to threaten women, their rights and freedoms, and ultimately their empowerment, such as in the case of cyber-bullying, cyber-stalking, trafficking in human beings, hate speech, incitement to hatred, discrimination and violation of fundamental rights; whereas anonymity on the internet contributes to the proliferation of these forms of violence against women; whereas such new challenges and risks need to be identified and addressed appropriately by policymakers, as well as by enterprises, companies and civil society organisations, while providing room for information exchange on th ...[+++]


La CJUE a souligné que la durée de résidence dans l’État membre n’est que l’un des éléments qui doivent être pris en compte par ce dernier lors de l’examen d’une demande et qu’un délai d’attente ne peut être imposé sans prendre en considération, dans des cas spécifiques, l’ensemble des éléments pertinents, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[58].

The CJEU has stressed that duration of residence in the MS is only one of the factors that the MS must take into account when considering an application and that a waiting period cannot be imposed without taking into account, in specific cases, all the relevant factors, while having due regard to the best interests of minor children[58].


Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l'interprétation et l'application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.

The rights, freedoms and principles in the Charter shall be interpreted in accordance with the general provisions in Title VII of the Charter governing its interpretation and application and with due regard to the explanations referred to in the Charter, that set out the sources of those provisions.


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b) options et choix pour le développement d'une société de la connaissance au service des objectifs que l'Union a soulignés aux Conseils européens de Lisbonne, de Nice et de Stockholm, en particulier pour ce qui est de l'amélioration de la qualité de la vie, des politiques sociales, de l'emploi et du marché du travail, de l'apprentissage tout au long de la vie, et du renforcement de la cohésion sociale, ainsi que du développement durable, en prenant dûment en considération les différents modèles sociaux existant en Europe, et en tenant compte des aspects relatifs au vieillissement de la population.

(b) options and choices for the development of a knowledge-based society serving the Union objectives emphasised at the Lisbon, Nice and Stockholm European Councils, in particular as regards improving the quality of life, social, employment and labour market policies, lifelong learning, and strengthening social cohesion and sustainable development with due consideration for the various social models in Europe and taking into account aspects relating to the ageing of the population.


[51] Au sens du considérant 31 de la directive qui dispose que (critères non exhaustifs) : « (...) les Etats membres, lorsqu'ils définissent la notion de 'producteur indépendant', devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis, au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention des droits secondaires ».

[51] Within the meaning of recital 31 of the Directive, which provides that (non-exhaustive criteria): "(...) Member States, in defining the notion of "independent producer", should take appropriate account of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights".


(13) considérant que le Parlement européen a souligné dans de nombreuses résolutions, et notamment dans sa résolution du 14 mai 1992 relative à la condition des femmes dans les pays en développement, et dans sa résolution du 15 juin 1995 relative à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la nécessité de prendre dûment en considération le rôle et les priorités des femmes dans la coopération au développement de la Communauté et de prendre des mesures appropriées pour garantir l'application concrète des conclusions de la Conférence de Pékin;

(13) Whereas the European Parliament has emphasized in numerous Resolutions, and particularly in its Resolution of 14 May 1992 on the situation of women in developing countries and its Resolution of 15 June 1995 on the fourth World Conference on Women in Beijing, the need to integrate proper attention to women's roles and priorities in Community development cooperation and to take adequate measures to ensure active implementation of the conclusions of the Beijing Conference;


[51] Au sens du considérant 31 de la directive qui dispose que (critères non exhaustifs) : « (...) les Etats membres, lorsqu'ils définissent la notion de 'producteur indépendant', devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis, au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention des droits secondaires ».

[51] Within the meaning of recital 31 of the Directive, which provides that (non-exhaustive criteria): "(...) Member States, in defining the notion of "independent producer", should take appropriate account of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights".


(31) considérant que, pour promouvoir la production d'oeuvres européennes, il est essentiel que la Communauté, compte tenu de la capacité audiovisuelle de chaque État membre et de la nécessité de protéger les langues moins répandues de l'Union, promeuve les producteurs indépendants; que les États membres, lorsqu'ils définissent la notion de «producteur indépendant», devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention de droits secondaires;

(31) Whereas, with a view to promoting the production of European works, it is essential that the Community, taking into account the audiovisual capacity of each Member State and the need to protect lesser used languages of the European Union, should promote independent producers; whereas Member States, in defining the notion of 'independent producer`, should take appropriate account of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights;


[23] Au sens du considérant 31 de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, qui prévoit notamment (critères non exhaustifs) que: “[...] les États membres, lorsqu’ils définissent la notion de «producteur indépendant», devraient prendre dûment en considération des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la détention de droits secondaires”.

[23] Within the meaning of Recital 31 of Directive 97/36/EC of 30 June 1997, which provides (under the non-exhaustive criteria) that: “. Member States, in defining the notion of “independent producer”, should take appropriate account of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights”.




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dûment en considération ->

Date index: 2023-08-18
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