Vertaling van "développement ne prévoit aucune exception " (Frans → Engels) :

Le présent règlement ne prévoit aucune exception au règlement financier.
This Regulation does not foresee any exceptions to the Financial Regulation.

– (RO) Nous savons tous que l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) ne prévoit aucune exception au principe de la non-éligibilité au financement communautaire.
– (RO) We are all aware that the Development Cooperation Instrument (DCI) does not provide for any exception to the principle of non-eligibility for Community financing.

Si vous lisez l’article 49 du Traité, et c’est sur cet article que nous devons fonder nos politiques, il ne prévoit aucune exception pour les grands pays, il ne prévoit aucune exception pour les cas compliqués et il ne contient aucun critère religieux.
If you read Article 49 of the treaty, and that is what we have to base our policies on, it does not make any exceptions for big countries, it does not make any exceptions for complicated cases, and it has no religious criteria.

Tout ce que je puis vous affirmer avec certitude, c’est que cette directive ne prévoit aucune exception supprimant la protection au delà d’un certain âge.
I can only say, with confidence, that in this regard there are no exceptions in this Directive, according to which protection no longer applies above a certain age.

L’Acte d’adhésion prévoit des exceptions pour certains secteurs économiques (voir les dispositions relatives au transport), mais ne prévoit aucune exception pour les acteurs du marché de l’électricité.
The Accession Act does provide for exceptions for certain sectors of the economy (e.g. provisions on transport), but no exception whatsoever is provided for operators on the electricity market.

L’Acte d’adhésion ne prévoit aucune exception aux règles de concurrence concernant le marché hongrois de l’énergie.
The competition rules of the Accession Act do not provide for any exception as regards the Hungarian energy market.

Cependant, cette directive ne prévoit aucune exception pour ce qui est de l'accès à des biens et services, et de leur fourniture, en général.
However, the Directive makes no exceptions regarding the access to and supply of goods and services in general.

(4) S'agissant d'une mesure générale, qui ne prévoit aucune exception d'exercice, le risque de distorsion de concurrence doit être considéré comme inexistant.
(4) As the measure is a general one, admitting no exceptions, there is deemed to be no risk of competition being distorted.

Le règlement d'exemption par catégorie prévoit une exception à cette règle générale pour ce qui est des centres universitaires, des instituts de recherche ou des sociétés spécialisées qui fournissent des services de recherche et de développement et qui ne participent pas à l'exploitation industrielle des résultats de la recherche et du développement(33).
The Block exemption provides for a specific exception to this general rule in the case of academic bodies, research Regulation institutes or specialised companies which provide R D as a service and which are not active in the industrial exploitation of the results of research and development(33).

L'article 3 ne prévoit aucune exception qui serait admise en vertu de l'article 9 de la convention 108.
Article 3 does not contain any derogation as would be possible pursuant to Article 9 of Convention 108.