Traduction de «déterminer quelles plates-formes » (Français → Anglais) :

Pour déterminer à quelles plates-formes de négociation de pays tiers accorder une décision d'équivalence, la Commission a examiné avant tout si la négociation dans l'UE d'actions admises à la négociation sur les marchés réglementés du pays tiers concerné était suffisamment importante pour entraîner l'obligation de négociation, prévue par la législation de l'UE, pour les actions admises sur une bourse de ce pays tiers.
In selecting the third country trading venues that benefit from an equivalence decision, the Commission focussed on whether EU trading in the shares admitted to trading in the relevant third country's regulated markets is of such significance in the EU that the EU's trading obligation is triggered with respect to shares admitted on an exchange in the third country.

Il s’agit notamment des facteurs permettant de déterminer quelles plates-formes permettent aux entreprises d’investissement d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients.
In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders.

Il s’agit notamment des facteurs permettant de déterminer quelles plates-formes permettent aux entreprises d’investissement d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients;
In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders;

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plate-forme de RLL, il est nécessaire de déterminer la manière dont le défendeur devrait être informé de l'introduction d'une plainte via la plate-forme de RLL et d'établir quelles sont les informations figurant dans le formulaire de plainte électronique qui devraient être utilisées pour faciliter l'identification des entités de règlement extrajudiciaire des litiges compétentes (entités de REL).
In order to ensure the proper functioning of the ODR platform, it is necessary to establish how the respondent party should be informed that a complaint has been submitted to the ODR platform as well as what information should be used from the electronic complaint form to facilitate the identification of the competent alternative dispute resolution entities (ADR entities).

g)la méthodologie de calcul pour déterminer la plate-forme dans laquelle le plus grand volume de négociation s’effectue et pour déterminer les volumes significatifs au titre du paragraphe 6 du présent article.
(g)the method for calculation to determine the venue where the largest volume of trading in a commodity derivative takes place and significant volumes under paragraph 6 of this Article.

la méthodologie de calcul pour déterminer la plate-forme dans laquelle le plus grand volume de négociation s’effectue et pour déterminer les volumes significatifs au titre du paragraphe 6 du présent article.
the method for calculation to determine the venue where the largest volume of trading in a commodity derivative takes place and significant volumes under paragraph 6 of this Article.

Les États membres restent compétents pour déterminer quelles autorités les représentent dans les différentes activités de la plate-forme.
Member States remain competent to decide which authorities represent them in the different activities of the Platform.

3. Afin d’assurer une application cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul du volume d’échanges, pour déterminer la plate-forme principale de négociation d’une action.
3. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the method for calculation of the turnover to determine the principal venue for the trading of a share.

Il s’agit notamment des facteurs permettant de déterminer quelles plates-formessystèmes permettent aux entreprises d’investissement d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients;
In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders;

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.