Traduction de «déterminer l'impact économique des handicaps reconnus sera » (Français → Anglais) :

Une méthode de calcul cohérente permettant de déterminer l'impact économique des handicaps reconnus sera adoptée sur la base de l'expérience acquise par la Commission.
A consistent method for calculating the economic impact of recognised handicaps should be established, based on the experience acquired by the Commission.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...
Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the a ...

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Pour être acceptable, une telle option ne doit en aucun cas affaiblir l'intégration économique au sein des régions concernées. Elle doit inclure un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquate pour déterminer, prouver et contrôler l'origine des produits bénéficiant du cumul.En envisageant de telles mesures, outre l'impact que celles-ci peuvent avoir sur l'industrie textile et de l'habillement de l'UE, il sera nécessaire de prendre en considération leurs répercussions sur le développement de la chaîne tout entière de l'industrie du textile et de l'habillement dans ces pays.
To be acceptable, such an option should however not weaken the economic integration within the regions concerned and must include a fully WTO-compatible framework and enforceable rules and methods of administrative cooperation for the determination, proof and control of the origin of the products benefiting from cumulation.

Quant à déterminer l’impact économique de l’interopérabilité et à savoir jusqu’où il est justifié ou non de garantir un système unique à l’avenir, une question qu’a également abordée d’une certaine manière M. Vatanen, je dois vous dire qu’il faut effectuer une analyse coût-bénéfice justifiant l’effort économique qui sera exigé avant de proposer une quelconque décision sur une harmonisation technique.
With regard to the economic impact of interoperability, on the question of whether or not it makes sense to guarantee a single system in the future, an issue which in a sense Mr Vatanen also raised, I must say that, before proposing any decision on harmonised technical requirements, we must carry out a cost-benefit analysis which will justify the economic effort which will be required.

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;
12. Points out that the protection of marine biotopes and the conservation of fisheries resources in ways that will ensure the sustainable development and rational exploitation of fisheries in line with the principle of economic efficiency, as well as maintenance of coherence with the marine environment, are principles which must govern the common fisheries policy; calls on the Commission, with a view to the rational management of fisheries, to define and adopt methods of analysing marine ecosystems based on the precautionary principle ; and calls for TACs to be set in line with rational, transparent methods, incorporating scientific opinions and information provided by people working in the industry, particularly in view of the fact that TACs will be set on a multiannual and multi-species basis, and calls for any upward or downward variation of more than 20% from one year to the next to be preceded by a socio-economic impact report, except in the case of a crisis caused by a collapse in the resource;

Elle a préparé activement et sera en principe en mesure d'adopter dans les prochaines semaines les projets suivants : - Revision impact assesment directive - Revision Seveso Directive - Ecological quality of water - Revision bathing water - Air quality (decision on exchange of information and framework directive) - VOC stage II. - Nox from Aircraft e) En 1993, la Commission a veillé au développement d'instruments financiers incitatifs en faveur de l'environnement : - Pour susciter des initiatives dans le domaine de l'environnement comme LIFE (400 MECUS sur 93/95) dont une première tranche de projets vient d'être adoptée (65,3 MECUS répartis entre 36,6 sur des projets nature et 44,6 sur les thèmes sélectionnés : technologies propres, déchets, réhabilitation des sites contaminés, intégration de l'environnement, environnement urbain. - Le nouveau Fonds de Cohésion (14 MDSECUS sur la périodee 93/99) pour financer des projets d'environnement dans le domaine des transports et de l'environnement au Portugal, en Espagne, Irlande et Grèce. - Les Fonds structurels ont maintenant parmi leurs objectifs reconnus de mieux intégrer l'environnement dans le développement économique régional.
It has prepared the following proposals and should be able to adopt them in the next few weeks. - Revision of the Impact Assessment Directive - Revision of the Seveso Directive - Ecological Quality of Water - Revision of the Bathing Water Directive - Air Quality (Decision on Exchange of Information and Framework Directive) - VOC Stage II - Nox from Aircraft (e) In 1993 the Commission developed financial instruments to promote environmental schemes, as follows: - in the context of the financial instrument for the environment (LIFE) (ECU 400 million for the period 1993-1995) the first batch of projects was adopted (a total of ECU 65.3 million for various projects: clean technologies, waste, restoration of contaminated sites, integration of the environment, urban environment); - the new Cohesion Fund (ECU 14 billion for the period 1993-1999) to finance projects in the field of transport and the environment in Portugal, Spain, Ireland and Greece; - one of the stated objectives of the Structural Funds is now to ensure that greater account is taken of the environment in regional economic development.