Traduction de «quant à déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à déterminer si oui ou non on devrait les émettre, etc., il appartient à chaque député d'en prendre la décision ou au Bureau de régie interne, qui représente le groupe des députés, de déterminer jusqu'à quel point un envoi sera acceptable et jusqu'à quel point il ne le sera plus.
As to whether or not they should be sent out, and so on, it is up to each member to decide or up to the Board of Internal Economy, which represents all members, to decide when householders can be sent out and at what point they are no longer allowed.

1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsque les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus ont des avis différents quant à la détermination de la législation applicable, la personne concernée est soumise provisoirement à la législation de l’un de ces États membres, l’ordre de priorité se déterminant comme suit:
1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States concerning the determination of the applicable legislation, the person concerned shall be made provisionally subject to the legislation of one of those Member States, the order of priority being determined as follows:

Quant aux déterminants sociaux de la santé, la représentation politique en est un.
In terms of the social determinants of health, political representation is one of those determinants.

L'établissement principal d'un responsable du traitement dans l'Union devrait être déterminé en fonction de critères objectifs et devrait supposer l'exercice effectif et réel d'activités de gestion déterminant les décisions principales quant aux finalités et aux moyens du traitement dans le cadre d'un dispositif stable.
The main establishment of a controller in the Union should be determined according to objective criteria and should imply the effective and real exercise of management activities determining the main decisions as to the purposes and means of processing through stable arrangements.

Quant à déterminer s'il est possible de soulever une question de privilège au sujet des délibérations des comités, tout comme le sénateur Ringuette, je pense à un précédent que je trouve très pertinent et qui s'est produit pendant la présente session. Il s'agit d'une question de privilège, soulevée par le sénateur Wallin, que Son Honneur a prise en considération.
On the matter of whether a question of privilege can arise from committee proceedings, like Senator Ringuette, I had in mind the precedent which I think was a fine precedent in this session of a question of privilege raised by Senator Wallin which was given proper consideration here by Your Honour.

1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur a retiré implicitement sa demande ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit, pour autant que l’autorité responsable de la détermination considère la demande comme infondée sur la base d’un examen approprié de celle-ci quant au fond, conformément à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, de rejeter celle-ci.
1. When there is reasonable cause to consider that an applicant has implicitly withdrawn or abandoned his or her application, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or, provided that the determining authority considers the application to be unfounded on the basis of an adequate examination of its substance in line with Article 4 of Directive 2011/95/EU, to reject the application.

Il ne peut, en effet, être laissé de marge d'appréciation aux Etats membres ni quant à la détermination du droit communautaire applicable au brevet communautaire ni quant aux effets et à l'administration du brevet lorsque celui-ci a été délivré.
The Member States cannot be left with any discretion either to determine the Community law applicable to the Community patent or to decide on the effects and administration of the patent once it has been granted.

Quel que soit l'État membre où les personnes introduisent leur demande d'asile, il est capital qu'elles bénéficient d'un traitement de niveau équivalent quant aux conditions d'accueil, et de niveau égal quant aux modalités procédurales et à la détermination de leur statut.
It is crucial that individuals, regardless of the Member State in which their application for asylum is lodged, are offered an equivalent level of treatment as regards reception conditions, and the same level as regards procedural arrangements and status determination.

Quant à déterminer qui est le bénéfiaire de l'aide, la Commission constate que les investisseurs profitent des déductions fiscales et possèdent toujours le navire, sous le régime de la copropriété.
As to the determination of the aid beneficiary the Commission notes that the investors receive the benefit from the tax deductions and still own the ship in the form of a co-ownership ("Copropriété").

Quant à déterminer si cette opération se situe ou non au sommet de la liste des missions qui nous conviennent le mieux, je serais enclin à penser que non, à la lumière de certaines réponses que vous m'avez données un peu plus tôt ou de certaines choses que vous avez signalées tout à l'heure en rapport avec les lacunes sur le plan de la capacité en matière de commandement et contrôle, de communications, et ainsi de suite.
As for whether or not this operation is at the top of the list in terms of what we're best suited to do, it would seem not to be, given some of the answers you gave earlier or some of the things you pointed out earlier in terms of shortfalls in the ability for command and control, communications shortfalls, and so on.