Vertaling van "déterminer de quelle manière elle-même " (Frans → Engels) :

Dans ses conclusions du 12 juillet 2010 sur la communication de la Commission intitulée «État d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir», le Conseil a demandé à la Commission d'examiner et de déterminer de quelle manière elle-même, les États membres et l'entreprise commune devraient s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs tâches en relation avec ITER.
In its conclusions of 12 July 2010 on the Commission's Communication ‘ITER status and possible way forward’, the Council requested the Commission to examine and address the way in which the Commission, the Member States and the Joint Undertaking should implement their responsibilities and tasks on ITER.

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique pour déterminer de quelle manière l'Union peut assurer une taxation de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance.
The European Commission has today launched a public consultation on how the EU can ensure that the digital economy is taxed in a fair and growth-friendly way.

Elle vise à déterminer de quelle manière une approche stratégique de la résilience peut renforcer les effets de l'action extérieure de l'UE et permettre de continuer à progresser sur la voie de la réalisation des objectifs de l'UE en matière de développement, d'aide humanitaire, ainsi que de politique étrangère et de sécurité.
The aim is to identify how a strategic approach to resilience can increase the impact of EU external action and sustain progress towards EU development, humanitarian, foreign and security policy objectives.

Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale.
Both the EMAS User's Guide and this decision state that it is an obligation for an EMAS registered organisation to clarify in the environmental statement how the SRD, when available, was taken into account; i.e. how the SRD has been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities, to (further) improve the environmental performance.

des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés;
detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used;

Enfin, le fait que le requérant ait admis que l’amortissement des immeubles et des droits d’utilisation du sol n’était pas déterminé par les sociétés elles-mêmes conforte la conclusion selon laquelle l’État peut intervenir de manière significative dans ses décisions.
Finally, the fact that the applicant admitted that depreciation of buildings and amortisation of land use rights are not determined by the companies themselves reinforces the conclusion that the State could significantly interfere in the business decisions of the applicant.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

En outre, l’OHMI considère qu’il est important de savoir de quelle manière les tablettes en cause sont vendues, quelles sont les différences ou les avantages qu’elles présentent par rapport aux autres formes de produits pour lave‑linge ou lave‑vaisselle et de quelle manière elles sont utilisées en fait dans le processus de lavage.
Furthermore, OHIM submits that it is important to be aware of how the tablets concerned are sold, how they differ from other forms of washing or dishwashing products, what their advantages are as against those other products, and how they are actually used in the washing process.